Lexique du crédit immobilier : Lettre C

C.E.L. (Compte épargne Logement)


Grâce à son Compte Epargne Logement, le client peut obtenir un prêt à taux intéressant après une phase d'épargne préalable de 18 mois.
Les avantages d'un Compte Epargne Logement :
- Le crédit ne peut être refusé.
- Les droits acquis sont transférables.
- Le prêt épargne logement : apport personnel du client.
- Aucun frais de dossier.
- Les frais d'hypothèques sont réduits de 30% par rpport à un prêt classique.
C.O.S. (Coefficient d'Occupation des Sols);Coefficient d'Occupation des Sols, il indique le pourcentage maximum d'un terrain qui peut être constructible.
Capacité d'Endettement;Somme maximum des mensualités du prêt immobilier, que l'emprunteur peut rembourser. La capacité d'endettement doit être d'environ un tiers des revenus de l'emprunteur. Pour les banques, les crédits immobiliers ne doivent pas dépasser 33% des revenus de l'emprunteur, sauf si l'apport personnel ou le résiduel de revenus (après paiement des mensualités du prêt immobilier à venir) sont conséquents.

Carrez


La loi Carrez, entrée en vigueur le 19/06/1997 protège l’acquéreur d’un bien immobilier en copropriété en imposant un calcul précis de sa superficie au moment de la vente de celui-ci. Elle accorde également certains recours en cas de litige. Cette loi ne s’applique pas aux maisons individuelles, ni dans le cadre d’un achat en VEFA.

Caution


"Personne physique ou morale qui garantit le remboursement du prêt immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur."
 

Il existe trois types de caution :
- Le cautionnement par une personne,
- Le cautionnement par un organisme,
- La caution hypothécaire.


Dans la majeure partie des cas, le cautionnement évite d'avoir recours à la garantie hypothécaire.
 

Certificat d'urbanisme


Document contenant les règles à respecter concernant l'utilisation d'un terrain et les contraintes architecturales. Avant toute transaction immobilière, il est obligatoire d'obtenir, en mairie, un certificat d'urbanisme.

Co-emprunteur


Personne qui signe conjointement, avec un autre emprunteur, un contrat de prêt immobilier. Dans ce cas, l'emprunteur et le co-emprunteur partagent solidairement les obligations du contrat de prêt. Ainsi, le co-emprunteur est tenu indéfiniment au paiement du prêt immobilier au même titre que l'emprunteur.

Coefficient d'Occupation des Sols


il indique le pourcentage maximum d'un terrain qui peut être constructible. C'est la mairie qui détermine ce coefficient.
 

Compromis de vente


D'un point de vue juridique, le compromis de vente correspond à une promesse de vente. Cet acte doit être notifié à l'acquéreur par lettre recommandée avec accusé de réception. A partir du lendemain de la réception de cette lettre, l'acquéreur bénéficie d'un délai de réflexion (ou de rétractation) de 7 jours. Le vendeur reste propriétaire du logement, et est par conséquent responsable des risques et des dégâts susceptibles d'être causés dans ce logement jusqu'à la signature de l'acte de vente authentique.

Conditions suspensives


La réserve contractée sous conditions suspensives dépend généralement d’un événement incertain et futur. Si cette condition parvient à se concrétiser, elle annule automatiquement le contrat. Ces conditions sont déterminées dans le compromis de vente, un contrat dont la signature engage l’achat et la vente d’un bien immobilier.

Un exemple typique de condition suspensive peut être la possibilité d’avoir un prêt. Si toutes les conditions suspensives on étés levées et que l’acheteur souhaite quand même annuler la vente, il peut perdre, au minium, son acompte.

Contrat de prêt


Contrat qui permet la validation de l’offre préalable de prêt par l’emprunteur (ou encore le co-emprunteur). Cette convention engage le prêteur à remettre une chose à l’emprunteur en retour d’une une certaine rémunération.

Le contrat de prêt indique habituellement la durée de remboursement, la stipulation du montant des intérêts (sous la forme d’un taux effectif global) ainsi que la possibilité de rembourser par anticipation ou encore une clause de déchéance du terme (obligeant, dans certains cas, le remboursement avant l’échéance normale du crédit.)

Contrat de réservation (ou contrat préléminaire)


Contrat signé entre l'acquéreur et le promoteur lors d'une vente immobilière. Le vendeur s'engage à réserver à un acheteur un bien immobilier contre un dépôt de garantie. Ce contrat préalable est valable pour les immeubles à construire ou en l'état futur d'achèvement.

Coût du crédit


Le coût du crédit correspond au montant total des intérêts et des frais complémentaires qui peuvent inclure, par exemple, les frais de dossier, les frais de notaires ou l’assurance de crédit (frais compris dans le taux effectif global).

Etant donné que cet élément est probablement le plus important au moment où l’on décide de contracter un crédit, il est aussi nécessaire de vérifier, entre autres, le nombre et le montant des mensualités et le montant emprunté.

Crédit d'impôt


Disposition fiscale permettant d'obtenir une déduction forfaitaire de l'impôt exigible. Le crédit d'impôt est destiné aux ménages ayant réalisés des travaux d'amélioration énergétique sur leur résidence principale. En cas de crédit d'impôt supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé.

Crédit logement


Organisme de cautionnement qui se porte garant des prêts immobiliers effectués par les particulier, auprès des banques ayant octroyé ces crédits. Le coût de la garantie de Crédit Logement est dégressif et calculé en fonction du montant du capital emprunté (en pratique environ 1,5 % du montant du prêt).
Le coût est réparti en deux parties :
- Une commission de caution acquise à Crédit Logement en rémunération de son intervention.
- Une contribution à un Fonds Mutuel de Garantie (FMG) qui sera remboursée à hauteur d'environ 75% à l'emprunteur en fin de prêt ou si ce prêt est remboursé totalement par anticipation.

Crédit revolving


Crédit à la consommation réservé aux particuliers qui permet d'obtenir une réserve d'argent que l'emprunteur peut ensuite utiliser à son rythme, sur une durée plus ou moins longue en fonction de ses remboursements, afin de réaliser les achats de son choix.