Lexique du crédit : lettre R

Permet de réunir en un seul l'ensemble de vos crédits (immobilier, à la consommation...) afin de réduire le montant total de vos mensualités. Le rachat de crédit s'adresse à tous le monde, quel que soit votre statut , votre situation professionnelle (en activité, au chômage...) et personnelle, que vous soyez propriétaire, accédant à la propriété, ou locataire.

Le rachat de crédit a pour but de :
- D'avoir une vraie maitrise de votre budget,
- D'avoir des mensualités en lien avec vos revenus
- D'avoir une possibilité d'épargne
- D'avoir un réel pouvoir d'achat.

Voir la section : Rachat de crédit

Document écrit qui définit les droits et obligations des copropriétaires et des locataires d'un immeuble.
Le réglement de copropriété contient les clauses :
- Déterminant la répartition des charges,
- Fixant les règles relatives à l'administration des parties communes,
- Précisant les parties communes et les parties privatives ainsi que leurs conditions de jouissance.
Ce dernier peut être modifié par approbation lors des assemblées générales sur proposition du syndic ou du conseil syndical."

Consiste à regrouper plusieurs crédits (immobilier, crédit à la consommation...) en un seul et unique crédit. L'établissement financier effectuant le regroupement de crédit accorde un nouveau prêt à l'emprunteur sur une plus longue durée et avec un taux d'intérêt réduit, mais avec des mensualités réduites.

L'emprunteur d'un prêt immobilier a la possibilité de rembourser son crédit par anticipatition soit en totalité, soit partiellement. L'établissement financier peut s'opposer à celui-ci uniquement si le montant est supérieur à 10% du montant initial.
La banque, ayant un manque à gagner par rapport aux intérêts escomptés, peut réclamer des indemnités de remboursement anticipé (IRA) allant de 0 à 3% du capital restant dû. "

L'administration fiscale définit l’habitation principale comme étant le lieu de résidence où le contribuable réside au moins plus de huit mois par an et sert donc de lieu de domiciliation fiscal de la famille ou de la personne.

Dans le cas d’une résidence partagée entre deux lieux sur l’année, six mois dans chaque, le lieu de domiciliation fiscal est alors choisi par le contribuable et est défini comme résidence principale.

Des cas particuliers peuvent venir modifier la manière d’appréhender cette définition comme dans le cas du logement de fonction ou en cas de divorce.

On entend par résidence secondaire tout logement utilisé pour les séjours de vacances. Il est souvent difficile de séparer ce type de résidence du logement occasionnel, de fait ces deux catégories sont souvent considérées de manière similaire.

Contrairement au lieu de résidence principal, le logement secondaire ne doit pas servir de lieu d’habitation permanent, il pourra être utilisé pour week-ends, les loisirs ou les vacances, mais jamais plus de huit mois par an.

Sont compris bien sûr, les logements meublés loués à d'autres ménages pour les vacances.

Lorsque le propriétaire d'un bien immobilier ou le locataire souhaitent mettre fin de façon définitive et anticipée au bail, ils procédent à une rupture du contrat de location. Toutefois, le propriétaire peut résilier le contrat uniquement si le locataire ne respecte pas ses obligations (défaut de paiement des loyers, des charges, du dépôt de garantie, d'assurance des locaux loués).

Suite à la réception d'un offre de prêt, l'emprunteur dispose d'un délai de sept jours pour annuler cette demande.
Aucune somme d'argent ne peut être débloquée par l'établissement bancaire avant la signature définitive de l'offre de prêt."

On définit le risque locatif comme étant une garantie servant à couvrir tout dégât subit par le bien loué. Ce contrat d’assurance est obligatoire et est souscrit par le locataire d'un logement. En cas de dommages avérés, l’assurance du locataire rembourse alors le propriétaire.

Cette assurance couvre aussi les risques d’incendie, sinistres ou autre… Cette police d’assurance est bien sûr indexée sur la valeur vénale du bien loué, le remboursement étant plafonné par cette attestation. En cas de sinistre sur votre maison ou appartement en location, assurez-vous de mettre en évidence l’estimation faîte sur le bien.