Surface habitable
Définition
La surface habitable est définie par l’article R. 111-2 du Code de la construction, elle correspond dans l’écrit à la surface de plancher du logement destinée exclusivement à l'habitation.
On en déduit donc caves, sous-sols, balcons, escaliers, cloisons et toutes autres dépendances du logement en lui-même... La surface habitable doit obligatoirement figurer dans le contrat de vente. Est exclu d’office tout local dont la hauteur est inférieure à un 1.80 mètre et ce pour des raisons évidentes de confort d’habitation. Cette surface sert le plus souvent au calcul de la valeur d’un bien immobilier.
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