Lexique du crédit : lettre T

Le TEG ou taux effectif global est le taux d'intérêt annuel, tous frais inclus qui est à payer lors de la souscription d’un crédit. Ce taux comprend bien sûr les intérêts en eux-mêmes mais comporte une part liée aux frais, rémunération ou commissions liés à l’accès au crédit. La TVA n’est cependant pas intégrée dans ces frais.

Il est de fait important d’étudier précisément les conditions d’octroi de crédit et les frais de dossiers surtout dans le cas des crédits à la consommation où la part de frais peut-être importante.

Le tableau d’amortissement est un document accompagnent le plus souvent une offre de prêt. Ce tableau a pour but de renseigner l’emprunteur sur le montant du à chaque échéance, en donnant le détail de la part de capital, intérêt ou primes d’assurance dans la somme à la date échue.

Le montant restant à rembourser est lui aussi intégré afin de garantir une meilleure visibilité à l’emprunteur. Sont cependant exclus de ce détail les prêts à taux variables.

Tacite reconduction ou prolongement automatique d’un contrat sans demande préalable du côté du souscripteur. Si deux parties définissent un terme à un contrat, celui-ci prend fin à échéance de la date indiquée sur ledit contrat.

Dans le cas contraire, le contrat peut être reconduit automatiquement sauf dénonciation de ce contrat par le souscripteur dans la période dite de préavis. Le refus du renouvellement du contrat ne donne pas droit à des indemnités du fait de la nature déterminée de tout contrat.

Le Taux Annuel Monétaire est le niveau de rendement d'un placement financier répartie sur une base mensuelle et renouvelé à chaque fin de mois pendant une année soit 12 mois. Il est considéré comme l'indice de référence du marché monétaire français.

Celui-ci définit le taux moyen capitalisé des douze derniers T4M, le Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire au jour le jour. Le résultat trouvé subit alors un arrondi commercial sur sa quatrième décimale.

Dans le cas d’un prêt à taux variable, il peut être d’usage d’inscrire un taux Capé dans le contrat de prêt. Ce taux révisable a été mis en place afin de protéger les clients des banques contre une hausse importante des taux.

Ainsi, le taux de crédit est revu de manière périodique mais ne peut en aucun cas dépasser la limite instaurée par le plafond, appelé communément cap. Le plus souvent ce cap est de plus ou moins deux pourcent.

Le taux d’intérêt définit ce qu’on appelle le loyer de l'argent. Ce taux rémunère la mise à disposition d’une certaine somme sur une durée déterminée. Ce taux peut-être fixe ou variable et est lié à la nature de l’empreint associé.

Ce taux peut alors être calculé sur une base d’index monétaire sur les marchés financiers ou contractuellement entre les parties. De manière générale, on parle de taux d’intérêts dans le cas de transactions de crédits bancaires ou lors d’opérations financières.

Représente le taux d'intérêt maximum légal, admis par la Banque de France, qu'un établissement prêteur ne peut dépasser. Si l'établissement prêteur le dépasse, il commet un délit. Pour chaque type de prêt (à la consommation, immobilier...) il existe un taux d'usure différent.

Un prêt à taux fixe renvoie à un taux de rémunération figé pour la mise à disposition de la somme sur une durée déterminée. Ce taux ne connaitra pas de changement contrairement au cas du prêt à taux variable. Ce taux est fixé en s’appuyant sur le taux d’intérêt à long terme.

Les banques utilisent le taux de référence OAT 10 ans servant au refinancement des banques. Ce taux offre la garantie essentielle de connaître à l’avance la somme due et de ne pas subir les variations des marchés.

Le taux nominal est le taux indiqué par la banque lors de la souscription d’un prêt. Il est l’élément de base constitutif du crédit, c’est le taux qui est alors payé. Ce taux n’intègre cependant pas les différents frais et autres commissions liés à l’attribution de la somme demandée.

Il est évident qu’il faut étudier avec soin tous les éléments du dossier de crédit avant de souscrire à un emprunt, le taux nominal n’étant qu’un indicateur parmi d’autres de la valeur réelle d’une offre.

Le taux révisable ou variable est assis sur un indice de référence servant à définir sa tendance. Il peut être révisé à la hausse comme à la baise en fonction des mouvements de l’indice choisi. Très utilisé pour le calcul du taux de certains prêts immobiliers associés, il suit le plus souvent le taux de l’EURIBOR 1 an ou 3 mois, comme celui de l’OAT 5 ans.

Dans tous les cas, la banque y ajoute sa marge commerciale et donne donc le taux appliqué à l’instant T. De manière générale, ces marges vont de 0,9% à 1,50%.

La taxe d’habitation relève des Impôts locaux dus par toute personne quelque soit son type de domiciliation. Locataires, occupant ou propriétaires, tous sont redevables de cette taxe pour peu qu’ils disposent d'un logement à leur nom, meublé au 1er janvier de l'année d'imposition. Ce taux est calculé sur la base de la valeur cadastrale du bien servant au logement.

Il sert pour l’essentiel au financement des collectivités locales et de l’entretient des biens qui y sont liés.

La taxe foncière est due par tout propriétaire de bien immobilier au 1er Janvier de l’année d’imposition. Le montant de cette taxe est calculé au niveau local sur la base du revenu cadastrale et en fonction du taux appliqué par les collectivités locales.

Il est possible d’avoir accès au détail de la somme à payer en cas d’acquisition d’un bien et ce en contactant directement le centre des impôts fonciers. Il va de soi que le paiement de cette taxe n’exonère pas de devoir aussi payer la taxe d’habitation.

Insectes de type xylophages qui engendrent des dégradations dans les habitations. En cas de vente d'un bien immobilier, si celui-ci est situé dans une zone à risque termites, le vendeur devra faire appel à un professionnel agréé pour procéder au diagnostic termites afin d'obtenir un certifiat de présence.

Le terme « Tiers » désigne toute personne qui ne rentre pas dans le cercle des parties sous contrat. De fait, elle ne peut être tenue à respecter les termes de l’accord, vu qu’elle est étrangère à la convention signée.

Bien sûr, cela suppose aussi qu’elle ne peut se prévaloir d’un quelconque droit ou réclamer un bénéfice sur le contrat signé, sauf cas explicite énoncé et accepté par les parties dans les conditions de l’accord.

Il est tout de même possible au tiers de renoncer à ce droit au bénéfice prévu dans les termes du contrat.

Le TME ou Taux Mensuel de rendement des emprunts d'Etat renvoie au taux de rendement sur le marché secondaire des emprunts d'Etat à taux fixe supérieurs à 7 ans. Ce taux est calculé par la Caisse des Dépôts et Consignations sur la base d’une moyenne arithmétique des THE, le THE est lui-même la moyenne hebdomadaire des rendements des emprunts d’Etat.

Il est calculé sur ces références et publié à chaque mois pour servir de repère pour le calcul des taux d’intérêts fixes des banques lors de l’établissement d’un crédit.

Le TMO ou Taux Moyen de rendement des emprunts Obligataires, correspond au taux moyen mensuel de rendement au règlement des emprunts non indexés, garantis par l'Etat et assimilés.

Il est calculé et publié mensuellement par la Caisse des Dépôts et Consignations. C’est donc en quelque sorte le taux des prêts à taux fixe indexé sur les taux du marché obligataire.

Ces taux sont adossés aux Obligations Assimilables au Trésor (OAT 10 ans). Les banques peuvent tout aussi bien se servir du TME pour calculer le taux de leurs prêts.

La TVA à taux réduit (5,5 % au lieu de 19,6%) s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien réalisés et facturés par une entreprise, qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un appartement, à un propriétaire, locataire, usufruitier, occupant à titre gratuit, ou même personne morale (société civile immobilière, syndicat de copropriétaires...).