Correspond à la valeur de reconstruction d'un bâtiment et d'équipement de nature immobilière estimée à la suite d'un sinistre.
La valeur à neuf prend en compte :
- Le prix coűtant de sa reconstruction à neuf (ou de sa réparation),
- Les taxes,
- Les honoraires d'architecte,
- Le mobilier.
La valeur agréée correspond à la valeur d'objets garantis par un contrat d'assurance, celle-ci est déterminée par un expert et validée par la société d'assurance au moment de la souscription du contrat ou en cours de contrat.
Il est d’usage de faire garantir les objets de valeur, objets d’arts ou précieux pour leur valeur exacte.
Il est donc naturel de les faire expertiser pour en déterminer l’état et la valeur sur laquelle sera basée la police d’assurance. Si un litige venait à apparaître entre les parties, ce sera à l'assureur de prouver que l'objet n'avait plus sa valeur d’origine le jour où il a subit une dégradation quelconque.
La valeur de rachat correspond à la somme perçue par le souscripteur d'une assurance vie en cas de rupture anticipée du contrat. Celle-ci est équivalente à l'épargne existante et sert de base financière pour l'assureur dans le calcul de certaines options (retrait partiel, avancé...).
Il est de l’obligation de l’assureur d'en définir la valeur minimale dans le contrat et d’en communiqué la valeur actualisée au moins une fois l’année.
Il est d’usage que l’assureur envoie un bulletin trimestriel, semestriel ou annuel comprenant la valeur de rachat.
La valeur de réduction renvoie à la valeur rapportée d'une assurance vie, qui prévoit lors de la signature du contrat qu’une certaine protection est maintenue en faveur du souscripteur malgré le fait qu’il ait arrêté de payer ses cotisations.
Bien sûr la qualité de cette assurance vie est revue à la baisse mais le contrat permet tout de même de garder une certaine valeur jusqu’à ce que le souscripteur puisse honorer ses paiements.
Il n’en reste pas moins que les garanties actives alors sont bien en deçà de celles initialement prévues.
La valeur de vente est simplement la valeur marchande d'un bien immobilier, soit son prix.
Cette valeur est obtenue à un moment donné et dans les libres conditions de la loi de l'offre et de la demande.
On utilise alors cette valeur comme point de référence pour prévoir le montant des indemnités ou le prix pour remplacer un bien qui viendrait à être détruit.
Il est donc essentiel de calculer avec précision la valeur vénale car toute autre mesure serait basée sur cette estimation.
Correspond au prix du loyer, généralement au m², par rapport à une rue ou un quartier donné.
Divers éléments interviennent pour la fixer :
- Caractéristiques du local,
- Destination,
- Obligations des parties,
- Facteurs locaux de commercialité,
- Prix couramment pratiqués dans le voisinage."
La vente aux enchères est une vente ouverte au public durant laquelle un bien, immobilier ou autre est cédé au plus offrant, celui-ci en est alors l’adjudicataire.
La vente aux enchères peut survenir à la suite d'une saisie immobilière ce qu’on appelle alors vente forcée, mais il est tout à fait possible que des biens se retrouvent en vente suite au un désir personnel du propriétaire.
Dans le cas d'une vente volontaire, la vente est effectuée par un notaire.
Dans le cas où l’adjudicataire ne parvient pas à honorer ses engagements, le terme « folle enchère » est alors appliqué.
La Vente en l'Etat Futur d'Achèvement correspond à la cession d'un bien immobilier avant sa construction, la vente est alors faîte sur plans.
L’acquisition du logement se fait en plusieurs paiements étalés tout au long de l'avancement des travaux (fondations, gros oeuvre, finitions...) et des appels de fonds.
La vente définitive ne peut dans ce cas être signée qu’à la fin des travaux de fondations, l'acheteur aura alors un mois pour accepter les conditions de vente, ce temps sera utilisé pour étudier soigneusement le contrat communiqué par le notaire.
Suite à un mauvais entretient ou simplement à l’ancienneté d’un logis, l’usure survient même après un usage normal des lieux.
Afin de garder des conditions de salubrité et de qualité de vie décents, le propriétaire a pour charge de pourvoir à la réparation du bien loué et ce sans intervention du locataire.
La vétusté entrainant une dépréciation du bien, il est évident qu’il faille garder son patrimoine immobilier intact en programmant les réparations qui s’imposent.
Le Viager permet à un particulier de vendre ses biens immobiliers et mobiliers sous la forme d’un contrat, lui donnant droit à une rente périodique jusqu’à son décès.
Cette rente peut englober la totalité du prix de vente comme une partie seulement, selon l’accord signé par l’acheteur et le vendeur.
La rente annuelle ainsi fixée est généralement payée mensuellement ou trimestriellement et s’arrête avec le décès du vendeur.
Ce mode de cession de biens et particulièrement prisé par les personnes âgées cherchant à s’assurer la vente de leurs biens, tout en profitant des ressources générées et sans pour autant quitter les lieux.
Défaut d'un bien immobilier qu'on ne peut remarquer lors de la réception des travaux. Le vice caché doit rendre le bien impropre à l'usage auquel il été destiné.
En cas de vice caché sur un bien immobilier, l'acquéreur peut demander le remboursement total ou partiel du prix au vendeur.
