La « loi Duflot Outre-Mer » est le nouveau dispositif de défiscalisation en cours depuis le 1er janvier 2013.

C’est une version de la loi Duflot adaptée aux DOM-TOM, et tenant compte de leurs spécificités. Le besoin de logements neufs étant très important en Outre-mer, les réductions fiscales sont encore plus incitatives.

Son objectif, comme les dispositifs précédents (loi Scellier, Borloo ou De Robien) est de favoriser l’investissement locatif. Ce dispositif sera en vigueur jusqu’au 31/12/2016.

Il permet à tout contribuable qui acquiert un bien immobilier neuf ou en VEFA ayant des caractéristiques de basses consommations énergétiques (normes spécifiques pour les DOM-TOM : RTAA DOM ou RTG), et qui s’engage à le louer pour une période de 9 ans, peut bénéficier d’une réduction d’impôt équivalent à 29% de la valeur du bien, répartie sur 9 ans (contre 18% pour le dispositif Duflot en métropole).

En contre partie, l’investisseur s’engage à louer son bien à des personnes aux revenus « modérés » et à ne pas dépasser un plafond pour le montant du loyer (les plafonds sont eux aussi différents de ceux pratiqués en métropole).

Plafonds des loyers Loi Duflot 2013 DOM-TOM

Départements Loi Duflot Outremer Plafonds de loyers mensuel en €/m²
pour les baux conclus en 2013
Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte 9,88 €/m²

Plafonds de ressources des locataires loi Duflot 2013 DOM-TOM

Composition du Foyer Locataire Plafonds annuels de Ressources des locataires
(en euros) pour les baux conclus 2013
Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte
Personne seule 26 776 €
Couple 35 757 €
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge 43 002 €
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge 51 913 €
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge 61069 €
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge 68 824 €
Majoration pour personne à charge complémentaire + 7 677 €