Le prêt à taux zéro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat, sans frais de dossier, pour l'achat d'une première résidence principale.

Le montant du prêt et les conditions de remboursement qui sont accordés prennent en compte le niveau de revenu, la taille du foyer, la localisation géographique de la future habitation, son type (neuf ou ancien) et sa performance énergétique.

Les bénéficiaires

Le PTZ+ est attribué à tout acquéreur d’une résidence principale. Les ressources de l’emprunteur ne doivent pas dépasser un plafond variable en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Le montant du PTZ+ dépend de la localisation du bien, ainsi que de son prix.

Pour bénéficier de cet avantage, il est nécessaire que l’emprunteur remplisse la condition de primo-accession, c'est-à-dire qu’il ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt (Sauf cas particuliers).

Les opérations finançables

Si le bénéficiaire doit remplir certaines conditions pour obtenir son prêt, le bien acquis doit aussi répondre à certains critères. En effet, le PTZ+ n’est éligible que dans certain cas :

Le neuf

L'acquisition d’un bien neuf, la construction ou l’acquisition d’un terrain plus la construction d’un logement neuf répondant aux critères « bâtiment basse consommation énergétique » (BBC). Le logement doit être obligatoirement labélisé BBC 2005 ou être conforme aux nouvelles normes de la RT 2012 (haute ou très haute performance énergétique pour être éligible au PTZ+). La norme RT2012 est de toute façon obligatoire pour tous les permis de construire déposé depuis le 01/01/2013.

Le logement social

La revente d’un logement social (HLM, société d’économie mixte, logement appartenant à son bailleur et situé dans le même département) existant à son locataire.

L’acquisition d’un logement HLM par un gardien d'immeuble du parc social: l’article 109 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, donne la possibilité à un gardien d’immeuble d’un logement social de bénéficier d’un PTZ + pour acquérir un logement ancien mis en vente par son employeur.

L'ancien

Transformation d’un local en résidence principale dont l’emprunteur est déjà propriétaire ou acquérir et transformer un local.

L’acquisition d’un logement existant dans lequel ont été effectués ou sont effectués lors de l’acquisition des travaux d’une importance telle, qu’il est assimilé après travaux à un logement neuf (au sens TVA : code général des impôts, art 257, 1-2-2).

Autres

Pour les opérations réalisées dans le cadre d’un contrat de location accession (loi du 12 juillet 1984 modifiée) Le prêt à 0% pourra être obtenu lorsqu’il s’agit d’une opération de construction ou acquisition d’un logement neuf pour laquelle le vendeur a bénéficié d’un prêt social-location accession (PLSA).L’emprunteur doit être le premier occupant à la date de levée d’option

L’acquisition de la nue-propriété ou de l’usufruit, le rachat de parts d’une SCI ou parts d’indivision, sous réserve que cela conduise à l’acquisition totale du logement ouvrant droit par ailleurs au PTZ+.

L’acquisition d’un logement destiné à devenir sa résidence principale au moment de la retraite : sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de 6 ans. Dans ce cas le logement peut être loué à un locataire dont les ressources sont inférieures au plafond ouvrant droit à un prêt locatif social.

Les conditions de ressources

Les conditions de ressources pour prétendre au PTZ sont les suivantes :

Les revenus retenus

Depuis le 1er janvier 2013, les conditions de ressources sont calculées ainsi :

  • La somme des revenus fiscaux de référence de l’avant dernière année précédant l’offre de prêt (n-2) du ou des emprunteurs auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les revenus fiscaux des personnes destinées à occuper le logement au titre de la résidence principale (Pour l’année 2013 : ceux de l’année 2011) divisée par le coefficient familial.
  • Le résultat ne doit pas dépasser un plafond compris entre 16.500 € et 36.000 €, fixé par décret.

Plafond de ressources (au 01/01/2013)

Les valeurs fixées correspondent au tableau de plafond de ressources ci-dessous :

Nombre de
personnes
ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 36 000 € 26 000 € 20 000 € 18 500 €
2 50 400 € 36 400 € 28 000 € 25 900 €
3 61 200 € 44 200 € 34 000 € 31 450 €
4 72 000 € 52 000 € 40 000 € 37 000 €
5 82 800 € 59 800 € 46 000 € 42 550 €
6 93 600 € 67 600 € 52 000 € 48 100 €
7 104 400 € 75 400 € 58 000 € 53 650 €
8 et plus 115 200 € 83 200 € 64 000 € 59 200 €

Le montant du prêt 0% +

Il est fonction de plusieurs paramètres :

  • Le coût de l’opération
  • Le nombre de personnes destinées à occuper le logement
  • La situation géographique
  • Caractère neuf ou ancien (pour les logements HLM)

Détermination du coût de l'opération

Le montant plafond d’opération retenu pour calculer le montant du prêt à 0% + est plafonné.

Logement neuf
Nombre de
personnes
ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 156 000 € 117 000 € 86 000 € 79 000 €
2 218 000 € 164 000 € 120 000 € 111 000 €
3 265 000 € 199 000 € 146 000 € 134 000 €
4 312 000 € 234 000 € 172 000 € 158 000 €
5 et plus 359 000 € 269 000 € 198 000 € 182 000 €

 

Logement ancien
Nombre de
personnes
ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 124 000 € 93 000 € 86 000 € 79 000 €
2 174 000 € 130 000 € 120 000 € 111 000 €
3 211 000 € 158 000 € 146 000 € 134 000 €
4 248 000 € 186 000 € 172 000 € 158 000 €
5 et plus 285 000 € 214 000 € 198 000 € 182 000 €

 

Le coût d’opération TTC comprend :

  • Le coût de construction
  • Le coût des travaux éventuellement prévus lors de l’acquisition à l’exception de ceux financés par un Eco-prêt à taux 0%
  • Les honoraires de négociations
  • Les frais d’assurance dommages-ouvrage
  • Les taxes afférentes à la construction
  • Les coûts d’aménagement et de viabilisation du terrain
  • Le terrain

La quotité applicable au coût d'opération

Un fois le coût de l'opération déterminé, on applique la quotité suivante pour connaître le montant du PTZ.

ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
33 % 26 % 21 % 18 %

 

Pour l’Outre-Mer, le PTZ+ est égal à 26% du coût de l’opération pour un logement neuf dans la limite du plafond applicable en zone B1.

Logement ancien (revente HLM)

10% du coût de l’opération dans la limite du plafond applicable à l’ancien (Pas de différenciation de zone géographique et performance énergétique).

Pour information : Pour obtenir un PTZ+ pour un bien HLM, le prix de vente doit être inférieur de 35% à l’évaluation faite par le service des domaines, laquelle est obligatoirement annexée au compromis de vente.

Les limitations de montant

Le montant du prêt à 0% ne doit pas dépasser le montant total des autres prêts, d’une durée de deux ans et plus finançant l’opération, autrement dit :

  • Le PTZ+ ne doit pas représenter plus de la moitié du financement ;
  • Plus l’apport personnel est important, plus le montant du PTZ+ sera réduit.

Les durées de remboursements du prêt 0%+

Pour l’année 2013 les durées s’échelonnent de 12 à 25 ans de remboursement et 5 rythmes de remboursement. La détermination du rythme appelé encore profil est fonction du montant total des ressources divisé par le coefficient familial mais aussi par le caractère neuf ou ancien du logement et de sa localisation géographique.

Rythmes et tranches de remboursements

Plus les revenus du foyer fiscal sont bas, et plus la durée de remboursement sera allongée pour permettre à l'emprunteur de ne pas avoir des échéances trop élevée. De plus, les revenus les plus faibles profitent d'un différé total d'amortissement de 5 ou 14 ans.

Tranche Logement neuf Logement ancien
ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 ≤ 23 000 € ≤ 18 000 € ≤ 14 000 € ≤ 11 500 € ≤ 20 500 € ≤ 16 000 € ≤ 12 500 € ≤ 11 500 €
2 ≤ 25 500 € ≤ 19 500 € ≤ 15 000 € ≤ 13 000 € ≤ 23 000 € ≤ 18 000 € ≤ 14 000 € ≤ 13 000 €
3 ≤ 28 500 € ≤ 21 500 € ≤ 16 500 € ≤ 14 000 € ≤ 25 500 € ≤ 19 500 € ≤ 15 000 € ≤ 14 000 €
4 ≤ 31 000 € ≤ 23 500 € ≤ 18 000 € ≤ 15 000 € ≤ 28 500 € ≤ 21 500 € ≤ 16 500 € ≤ 15 000 €
5 ≤ 36 000 € ≤ 26 000 € ≤ 20 000 € ≤ 18 500 € ≤ 36 000 € ≤ 26 000 € ≤ 20 000 € ≤ 18 500 €

 

Tranche Capital
différé
Durée de la
période 1
Durée de la
période 2
1 100% 14 ans 11 ans
2 100 % 5 ans 20 ans
3 0 % 20 ans  
4 0 % 16 ans  
5 0 % 12 ans