Souscrire une garantie pour son crédit immobilier

Au moment d’acheter un bien immobilier avec un crédit, la banque vous demande une garantie sur le bien en question. Le mécanisme de garantie de prêt immobilier permet ainsi à l’établissement prêteur de se protéger et, en cas d’arrêt du remboursement des mensualités par l’emprunteur, de récupérer les fonds avancés. Ces protections engendrent également des frais. Mais elles sont obligatoires lorsque vous désirez obtenir un crédit immobilier. Voyons plus précisément de quoi il s’agit.

À quoi sert la garantie de prêt immobilier ?

La garantie de prêt immobilier est un mécanisme mis en place par toutes les banques au moment de consentir à un emprunt visant à acheter un bien immobilier. À la fois légal et commercial, ce mécanisme a pour but de protéger l’établissement prêteur contre les risques du crédit : en cas de non-remboursement de tout ou partie de l’emprunt par le souscripteur, la banque peut s’appuyer sur cette garantie pour récupérer ce qu’il reste de la somme due.

Ainsi, le système de garantie de prêt immobilier s’apparente à une forme de cautionnement : d’une manière ou d’une autre, cette garantie sécurise le prêteur en l’assurant de pouvoir récupérer sa mise si jamais l’emprunteur se trouve en situation de défaut de paiement.

La souscription d’une protection occasionne néanmoins des frais de garantie de prêt immobilier qu’il faut ajouter au coût total de l’emprunt, au même titre que l’assurance emprunteur.

Les différentes formes de garantie

Il existe plusieurs possibilités pour une garantie de prêt immobilier.

L’hypothèque

Système conventionnel de garantie de prêt immobilier, l’hypothèque adosse le bon paiement de la dette à un bien immobilier, sans en déposséder le propriétaire. Dans le cas où vous deviez cesser de payer vos mensualités, l’hypothèque donne l’opportunité à la banque (votre créancier) de saisir le bien en question et de le faire vendre en justice afin de récupérer tout ou partie de sa mise.

L’hypothèque est consentie de plein gré par l’emprunteur. Elle nécessite une signature d’acte devant notaire ainsi qu’une inscription au bureau de conservation des hypothèques – aujourd’hui appelé « services de la publicité foncière ».

L’IPPD

L’IPPD est une garantie de prêt immobilier qui fonctionne, à peu de choses près, comme l’hypothèque. De son nom complet Inscription en Privilège de Prêteurs de Deniers, l’IPPD autorise la banque à saisir le bien et à le faire vendre en justice en cas de non remboursement du crédit. Tout comme l’hypothèque, elle doit être validée par un acte notarié et faire l’objet d’une inscription sur le fichier des hypothèques.

L’IPPD a toutefois l’avantage de requérir des frais de garantie de prêt immobilier moindres que pour une hypothèque conventionnelle puisqu’il n y a pas de taxe de publicité foncière

Par contre cette garantie ne peut être prise que sur des biens existants

La société de cautionnement

Il est possible d’obtenir une garantie de prêt immobilier en présentant une caution bancaire. Concrètement, il s’agit d’un organisme qui se substitue à l’établissement prêteur de manière à supporter les risques de non-paiement par l’emprunteur. La société de cautionnement se porte garante pour la banque, et non pour le souscripteur, mais elle revêt de nombreux avantages pour les deux parties.

En échange de cette garantie, l’emprunteur verse une contribution à un fond mutuel de garantie qui dépend du montant du crédit immobilier.

La caution solidaire

Dans le cadre de la garantie de prêt immobilier, la caution solidaire fonctionne de la même manière que le garant pour une demande de crédit à la consommation : c’est une personne physique qui se porte caution pour l’emprunteur. La caution solidaire est toutefois peu utilisée pour un prêt immobilier, sauf dans le cas d’un emprunt effectué par une personne morale, auquel cas tous les associés qui participent à l’achat du bien immobilier doivent accepter d’être caution.

La caution fonctionnaire

La caution fonctionnaire est un type de cautionnement qui, comme son nom l’indique, est proposé uniquement aux employés de la fonction publique, ainsi qu’à certaines professions particulières (fonctionnaires). Dans certains cas, elle exonère de tout frais de garantie de prêt immobilier.

Réduire ses frais de garantie de prêt immobilier

Les frais de garantie de prêt immobilier peuvent peser lourd dans votre budget, surtout lorsque vous devez les ajouter aux autres frais annexes (frais de dossier, coût de l’assurance prêt immobilier, etc.).

Ainsi, les charges occasionnées par la rédaction d’actes devant notaire concernant une garantie de prêt immobilier (hypothèque, IPPD) incombent à l’emprunteur, tout comme les frais d’enregistrement auprès du bureau de conservation des hypothèques. Attention, car ces frais ne sont pas négligeables : ils peuvent représenter en moyenne 2 % de la somme empruntée !

Par exemple, pour un emprunt de 150 000 €, vos frais peuvent s’élever à :

  • Près de 2 500 € pour l’hypothèque ;
  • Plus de 1 000 € pour les frais d’inscription en IPPD ;
  • Près de 2 000 € pour les frais de caution, sachant qu’une part de cette somme peut être remboursée par l’organisme de cautionnement (coût réduit de moitié).

Pour réduire ces frais de garantie de prêt immobilier, il est donc recommandé de :

  • Privilégier l’option de la caution : le cautionnement par un organisme spécialisé, de plus en plus pratiqué dans le cadre des crédits immobiliers, ne nécessite pas la signature d’un acte authentique chez le notaire et n’occasionne que des frais ponctuels, à verser au moment du déblocage des fonds, pour une somme qui peut aller de 150 à 600 € en moyenne. À cela, il faut toutefois ajouter une participation au Fonds mutuel de garantie à hauteur de 0,8 % du capital emprunté. En fin de prêt, si vous avez été un bon emprunteur, le FMG peut vous rembourser une partie conséquente de vos frais.
  • Faire jouer votre profil emprunteur pour négocier soit les frais de garantie de prêt immobilier, soit certains des frais annexes (le résultat sera toujours le paiement d’une moindre somme totale). Utilisez un simulateur pour évaluer toutes les éventualités qui vous permettront de faire baisser le coût total.
  • Confier la comparaison des offres et la négociation à un courtier en immobilier, qui saura vous trouver les meilleures conditions d’emprunt et une garantie de prêt immobilier

N’hésitez pas à utiliser tous les leviers en votre possession pour souscrire la garantie la plus avantageuse et la moins coûteuse !