Robien recentré

I - Principe

Le dispositif ROBIEN recentré reprend tristement les mêmes types d’opérations que dans le Robien classique à savoir :

l’acquisition d’un logement neuf ou en VEFA
l’acquisition d’un logement que le contribuable a fait construire ou qui fait l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier à compter du 1ier septembre 2006.
l’acquisition à compter du 1ier septembre 2006 de logements qui ne satisfont pas aux conditions de décence et qui font l’objet de travaux de réhabilitation permettant d’acquérir des performances techniques similaires à celles de logements neufs.

II - Le champs d'application

Le principe de l’amortissement est maintenu. En revanche le rythme de celui-ci, au cours des 9 années que dure le dispositif, est revu. Celui-ci s’effectue à hauteur de :

6% pendant les 7 premières années
4% pendant les deux années suivantes

Cette modération du taux de l’amortissement est sans conséquence puisque le bailleur pourra continuer d’amortir 50% du prix d’acquisition ou de construction de son bien.

Cependant, la faculté de proroger l’engagement de location pour deux périodes de 3 ans en contrepartie d’une déduction au titre de l’amortissement au taux de 2.5% par année supplémentaire est supprimée.

Le titulaire du bail doit être une personne physique autre que le propriétaire ou un membre de son foyer fiscal. Ceci-dit il peut s’agir d’un ascendant ou descendant du contribuable