Caution et hypothèque
L’hypothèque
L’hypothèque sert à garantir le paiement d’une dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens. Elle fait l’objet d’une taxe de publicité foncière (0,615 % du montant du prêt), ce qui explique son coût élevé. Les frais d’hypothèque représentent environ 2 % du montant du prêt.
Cette sûreté réelle qui fait partie des grands classiques a la préférence des banquiers et des notaires, officiers ministériels ayant l’exclusivité des actes de vente portant sur des biens immobiliers.
En tant qu’emprunteur, si vous ne faites pas face à vos remboursements, le banquier saisira votre logement afin de mettre en vente ce bien financé à crédit. Généralement cette opération s’effectue par la voie judiciaire, c’est-à-dire à la barre du tribunal.
Au coût initial de la prise d’hypothèque, il est souvent nécessaire d’ajouter les frais de mainlevée hypothécaire. Ces frais ne seront payés qu’à terme, lors du remboursement anticipé du prêt en cas de renégociation du prêt ou de la revente du bien immobilier.
En revanche, si le prêt atteint son terme normal, l’hypothèque reste inscrite pendant deux ans, puis disparaît sans frais.
L’inscription en privilège de prêteur de deniers Proche de l’hypothèque, cette garantie porte uniquement sur des biens anciens et elle est prise au profit de l’emprunteur. Elle ne peut pas être utilisée pour les ventes sur plan (vente en l’état futur d’achèvement), pour des travaux ou pour la construction d’une maison individuelle. L’IPPD est moins chère que l’hypothèque car elle n’est pas assujettie à la taxe de publicité foncière. Des frais de main levée sont aussi à envisager dans cette hypothèse.
La Caution
La caution sert à garantir le paiement d’une dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens. Des sociétés de cautionnement garantissent les prêts immobiliers en accordant leur caution. Simple, rapide et réduite, cette formalité qui s’effectue dans le cadre d’un acte sous seing privé permet d’éviter la prise de garantie d’une sûreté réelle sur le bien financé. Et cela, tant que l’emprunteur honore ses échéances de remboursement.
La société de cautionnement s’engage à se substituer au débiteur en cas de défaillance de ce dernier. En contrepartie, l’emprunteur doit verser à la société de cautionnement, dès le déblocage des fonds, une contribution proportionnelle au montant de son prêt, composée :
- D’une contribution à un fonds mutuel de garantie qui pourra parfois lui être en partie reversée à la fin de son crédit s’il n’y a eu aucun problème, d’une commission qui est définitivement acquise par l’organisme de caution.
