LE RACHAT DE PRET

Profiter d'une baisse des taux d'intérêt
Avoir de nouveau recours au crédit pour effectuer un nouvel achat
Retrouver tout simplement un budget équilibré
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Autant de raisons pour demander la renégociation d'un ou plusieurs emprunts en cours de remboursement.

CADRE LEGAL

La renégociation d'un prêt aboutit consiste à :

• soit l'allongement de la durée du crédit en cours,
• soit au rachat du capital restant dû.

Dans le premier cas, dès lors qu'il n'y a pas de changement du montant emprunté et du taux d'intérêt, la modification du contrat de prêt s'opère par simple avenant. La seconde opération sous-entend la négociation d'une nouvelle offre de prêt entraînant par la même occasion le remboursement anticipé du prêt en cours.

Remboursement anticipé d'un prêt à la consommation
L'emprunteur peut toujours rembourser par anticipation le crédit qui lui a été consenti. Dans le cas d'un remboursement partiel, l'établissement prêteur peut toutefois exiger le versement d'un montant minimum équivalant à 3 mensualités.
Aucune indemnité n'est due pour le remboursement anticipé d'un crédit à la consommation (article L 311-29 du Code de la consommation).

Remboursement anticipé d'un prêt immobilier
Un remboursement anticipé est en principe possible. Le contrat de prêt peut cependant prévoir que le remboursement partiel, inférieur ou égal à 10 % du montant initial du prêt, est interdit, sauf s'il s'agit du solde. Le remboursement anticipé donne éventuellement lieu au versement d'une indemnité qui ne peut excéder :

• la valeur de 1 semestre d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt,
• sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

QUAND ET COMMENT

Avant toute renégociation, l'emprunteur doit vérifier plusieurs éléments.

• Relire le contrat de prêt (et les conditions de renégociation)
• Analyser l’amortissement du prêt en cours Plus le crédit est jeune, plus les économies sont donc susceptibles d'être significatives à l'issue de la renégociation. Il est ainsi généralement admis que l'opération est intéressante dans la première moitié voire le premier tiers de la vie de l'emprunt.

Il convient de repérer et de calculer les divers frais occasionnés par la renégociation du prêt.

Nature de la renégociation	Frais occasionnés
Allongement de la durée du prêt (n'entraînant aucune modification du montant emprunté et du taux)	Frais d'avenant au contrat (frais normalement négociables)
Rachat opéré par l'établissement prêteur (entraînant une nouvelle offre de prêt)	Pénalité pour remboursement anticipé (frais normalement négociables) Frais de dossier du nouvel emprunt (frais normalement négociables)

 

 

 

 

 

Auprès de qui renégocier ?
Cela peut être l'établissement prêteur initial ou un autre établissement. Solliciter l'établissement prêteur est en principe source d'économie, s'agissant notamment des frais de dossier ou encore de la pénalité pour remboursement anticipé.
En pratique, les banques sont soucieuses de ne pas perdre de clients et choisissent bon gré mal gré de renégocier un crédit plutôt que de le voir racheté par un autre établissement.
Sur ce plan, les politiques peuvent varier d'un établissement à un autre.
On évoquera généralement un aménagement de la durée lorsqu'il s'agit de renégocier un prêt "maison". Le rachat concernera plutôt un prêt souscrit dans un autre établissement mais il peut toutefois être utilisé pour un prêt "maison" lorsque la situation l'exige ou si le client est "intéressant".