Mentions légales de Vousfinancer Toulouse Balma

MENTIONS LEGALES

SAS Theseis capital, franchisée du réseau Vousfinancer.com, au capital social de 360 054.50 €

Adresse 33/43 avenue Georges Pompidou CS 73175 31130 Balma - Tél. : 05 62 47 74 89 - Fax : 05 67 31 32 30

mail : toulouse@vousfinancer.com

Siège social : 33-43 avenue Georges Pompidou CS 73175 - 31130 Balma - Immatriculée au RCS Toulouse sous le n° 419 036 702.

Immatriculée au registre de l'Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07001023, sous les catégories Courtier en Assurances et Courtier en opérations de banque et en services de paiement. .

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie financière conformes aux articles L 519-3-5-4 et L519-4 du code monétaire et financier- ACP 61 rue Taitbout 75009 Paris.

LISTE DES PARTENAIRES BANCAIRES

BANQUES

ADRESSE

 REMUNERATION

CREDIT FONCIER DE France*

19, rue des CAPUCINES - 75001 PARIS

 1% plafonné à 5000 €

SOCIETE GENERALE

29, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS

 1% plafonné à 3000 € (Hors client SG)

CAISSE D'EPARGNE Poitou charentes

61, rue du Château d'Eau - 33076 BORDEAUX

 1% plafonné à 3000 €

CAISSE D'EPARGNE Rhone Alpes

42, Boulevard Eugène-Deruelle - 69404 Lyon

 1% plafonné à 2300 €

LCL Habitat

18, rue de la République - 69000 LYON

 1% plafonné à 3000 €

CREDIT AGRICOLE IDF

26, quai de la Rapée - 75012 PARIS

 1% plafonné à 6000 €

CREDIT AGRICOLE 31

6, place Jeanne d'Arc - 31005 TOULOUSE

 1% plafonné à 2300 €

CAISSE D'EPARGNE Loire Centre

6, rue D'Escurres - 45000 ORLEANS

 1% plafonné à 3500 €

BANQUE COURTOIS

33 rue de Rémusat - 31001 TOULOUSE

 1% plafonné à 2500 € (hors client)

BPI

4, rue du Général FOY - 75008 PARIS

 1% plafonné à 5000 €

BNP Paribas

16, Bd des Italiens - 75009 PARIS

 1% plafonné à 3000 €

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Au cas où l’insatisfaction du CLIENT demeurait à l’issue de la réponse apportée à la réclamation, celui-ci dispose de la possibilité de saisir gratuitement un Médiateur indépendant ; aucune demande de médiation ne pourra être examinée sans traitement préalable d’une réclamation.

Vous pouvez en conséquence déposer un dossier, soit en ligne sur le site du Médiateur du réseau www.mediateur-consommation.fr, soit par courrier à Endroit Avocat SELAS – Médiateur – 4 Quater rue de l’Ermitage – 78000 Versailles.

Le règlement de la Médiation est présenté sous la forme d’une Charte, accessible à l’adresse : http://mediateur-consommation.fr/comment- ca-marche/. La Médiation conventionnelle est régie par les articles 122, 124, 125 alinéa2, 1530 et suivants, du Code de procédure civile et 2238 du Code Civil, outre les articles L.151-1 et suivants, R.152-1 et suivants, du Code de la consommation.

*THESEIS Capital au cours de l’année précédente a enregistré une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires avec le Crédit Foncier de France.