SARL Cvotrecourtier.com, agence franchisée indépendante, membre du réseau VOUSFINANCER,
au capital de 1000 € - Immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 817 801 764 00017
Adresse : 24 avenue des Tirignons 38570 Goncelin – tel : 04 76 90 33 89 – mail : Goncelin@vousfinancer.com .
Courtier en opérations de banque et courtier et  mandataire d’assurances, immatriculé au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 16000515.
Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du Code des assurances et L519-3-4 du Code monétaire et financier.

En qualité d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement, CvotreCourtier.com:

  • est régi par les articles L519-1 à L519-6 du Code monétaire et financier et les décrets et arrêtés subséquents qui sont liés ;
  • respecte les dispositions du Code Monétaire et Financier, issues du décret n°2012-101, relatif au statut des IOBSP, notamment quant à l’ensemble des informations à fournir au Client ou Mandant.
  • fait l’objet d’une supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dont l’adresse est la suivante : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09, téléphone : +(33) 01 49 95 40 00, www.acpr.banque-france.fr.
  • déclare ne pas avoir enregistré au cours de l’année précédente une part supérieure au tiers de son Chiffre d’Affaires avec un établissement financier ou bancaire.
  • déclare qu’aucun établissement de crédit ou de paiement ne détient plus de 10% de son capital ou de droits de vote.
  • déclare qu’il ne détient pas plus de 10% du capital ou des droits de vote d’un établissement de crédit ou de paiement.

Conditions de rémunération versées à l'agence, en tant que courtier intépendant,par les établissements de crédits partenaires au titre de cette intermédiation :

BANQUES

REMUNERATION

 

BNP PARIBAS 

16 Bd des Italiens 75 009 Paris

 

1% du montant du prêt plafonné à 5 000 €.

SOCIETE GENERALE

29 Bd Haussmann 75 009 Paris

1% du montant du prêt plafonné à 3000 €.

CREDIT FONCIER

19 rue des Capucines 75 001 Paris 

1% du montant du prêt plafonné à 5000 €.

CAISSE D'EPARGNE RHÔNE- ALPES 

42 Bd Deruelle 69 404 LYON CEDEX 03

1 % du montant du prêt plafonné à 2300 €.

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

15-17 rue Paul Claudel BP67 38041 GRENOBLE CEDEX 9

1 % du montant du prêt plafonné à 2300 €.

CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE

 

1% du montant du prêt plafonné à 2300 €

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE- ALPES

4 Bd Eugène Deruelle 69003 LYON

1 % du montant du prêt plafonné à 3000 € (ou 0.5% du montant du prêt plafonné à 3000 € pour les clients BPAURA).

BANQUE RHONE ALPES

235, cours Lafayette 69451 LYON CEDEX 06

1% du montant du prêt plafonné à 2300 €.

CREDIT MUTUEL

34 rue du WACKEN 67000 STRASBOURG

1 % du montant du prêt plafonné à 1800 €.

BANQUE DE SAVOIE

6 bd du Théâtre 73000 CHAMBERY.

1% du montant du prêt plafonné à 2000 €.

CIC LYONNAISE DE BANQUE

8 rue de la république 69001 LYON.

1% du montant du prêt plafonné à 3000 €.

BNP Personal Finance

1 Bd Haussmann 75 009 Paris

1% du montant du prêt plafonné à 5000 €

LA BANQUE POSTALE

115 rue de Sèvres 75 275 Paris Cedex 06

HSBC

103 avenue des Champs Elysées 75 008 Paris

1 % du montant du prêt plafonné à 3000 € (ou 0.5% du montant du prêt plafonné à 3000 € pour les clients LBP).

1% du montant du prêt plafonné à 3000 €

LCL

18 rue de la République 69 002 Lyon

1% du montant du prêt plafonné à 5000 €

CFCAL

1 rue du Dôme 67 000 Strasbourg

1.10% du montant du prêt.