Loi climat : Qu’est-ce qui change ?

En cette fin du mois de novembre, le gouvernement a lancé le conseil national de la refondation lié au logement. Cette convention est dû à la loi climat et résilience qui a été votée et publiée dans le journal officiel le 24 août 2021. Mais en quoi consiste cette loi ? Elle a pour vocation de relier l’écologie à notre mode de vie. Cela peut être dans notre consommation ou encore dans nos déplacements. On vous explique tout ! 

Quel est l’intérêt de la loi climat et résilience ?

Le principal intérêt de cette loi est la mise en place de la transition écologique dans notre quotidien. Cette loi permet de changer le modèle de développement de notre société, vers un mode de vie plus propre, plus écologique.

Cette transition écologique se base sur plusieurs points :

  • la consommation ;
  • la production ;
  • les déplacements ;
  • les logements ;
  • la nutrition ;
  • le renforcement judiciaire de l’environnement.

Par exemple, dès 2023, 15 collectivités volontaires vont tester le « yes pub » pendant 36 mois pour lutter contre le gaspillage de papier. En effet, dans ces communes seuls logements affichant une étiquette « yes pub » recevront des prospectus dans leurs boîtes aux lettres.

Comment la loi fait-elle entrer l’écologie dans la société ?

Des mesures prises pour les logements 

  • le gel des loyers des passoires énergétiques(les passoires énergétiques sont les logements qui consomment énormément et/ou sont mal isolés) : à partir de 2023, les propriétaires de logements énergivores auront l’obligation de faire des travaux de rénovations énergétiques, s’ils souhaitent augmenter leurs loyers ;
  • les logements mal isolés ne pourront plus être mis en location: à partir de 2025 les logements de la catégorie F seront interdits à la location. En 2028, les logements de la catégorie F seront concernés puis les logements de la catégorie G en 2034.

Des offres de financement 

Tous les ménages sans conditions de revenus auront accès à des financements de l’Etat pour le reste à charge des travaux de rénovation.

Des mesures pour des villes moins polluées

Depuis 2021, on a pu observer la mise en place de ZFE (zone à faibles émissions). Les ZFE qui concernent les métropoles de plus de 150 000 habitants seront soumises à certaines restrictions de circulation. En 2023, les véhicules Crit’Air 5 ne pourront plus circuler en ZFE, puis les Crit’air 4 en 2024 et enfin les Crit’air 3 en 2025.

Réduction de la bétonisation des sols

Le niveau de bétonisation devra être diminué par 2. Et être réduit à zéro pour 2050, et ce, dans toutes les collectivités territoriales.

Protection des sols

Il sera désormais interdit de construire des centres commerciaux avec des terres artificielles (imperméabilisation totale ou partielles des sols). Cette interdiction concerne les points de ventes de plus de 10 000 m2.

Du changement dans la construction ou rénovation de bâtiment

Dorénavant, il sera obligatoire d’installer des panneaux photovoltaïques ou encore des toits végétalisés pour les bâtiments d’une surface de 500 à 1 000 mètres carrés.

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