Le prêt conventionné

Dans la grande famille des types de crédit immobilier, le prêt conventionné fait partie du sous-groupe des emprunts réglementés. Il permet de financer tout ou partie d’un projet d’achat immobilier à des fins de résidence principale, tout en ouvrant accès au versement de l’APL. En contrepartie, les taux d’intérêt pratiqués par les établissements prêteurs sont généralement un peu plus élevés que la normale.

Qu’est-ce qu’un prêt conventionné ?

Accordé par une banque ou un établissement prêteur qui a passé une convention avec l’État, le prêt conventionné est un crédit immobilier qui peut financer l’intégralité d’une opération d’acquisition immobilière, hors frais de notaire. Et cela, qu’il s’agisse :

• D’un achat dans le neuf ou dans l’ancien, dès lors qu’il sert de résidence principale et que le propriétaire y entre dans un délai d’un an après l’acquisition ou l’achèvement des travaux ;
• Du financement de travaux d’amélioration du logement ;
• Du financement de travaux de rénovation énergétique ;
• Du financement de travaux d’adaptation du bien aux besoins d’une personne handicapée physique.

Remboursable avec intérêts comme un crédit amortissable traditionnel, sur une période de temps allant de 5 à 35 ans, le prêt conventionné à ceci de particulier qu’il ouvre droit à l’APL (Aide personnalisée au logement). Il s’accompagne également de frais de notaire réduits.

En raison de ces avantages, le taux d’intérêt pratiqué est généralement plus élevé que pour un crédit classique. Néanmoins, des plafonds sont imposés : en 2017, ils s’élevaient à 3,45 % pour un emprunt à taux fixe sur 12 à 15 ans, à 3,60 % sur 15 à 20 ans, et à 3,7 % au-delà de 20 ans.

Sa seule différence avec le prêt Accession Sociale, c’est qu’il peut être accordé sans conditions de ressources.

Avec quels autres prêts est-il cumulable ?

À l’instar d’un emprunt immobilier traditionnel, le prêt conventionné est cumulable avec plusieurs autres types de crédit, notamment :

• Le prêt à taux zéro renforcé ;
• Le prêt Action Logement ;
• Le prêt épargne logement (ou compte épargne logement) ;
• Le crédit fonctionnaire ;
• Les subventions de l’Agence nationale de l’habitat.

Exception notable : le prêt conventionné ne peut pas être adossé à un prêt Accession Sociale, en raison de leur proximité. Ni être complété par un emprunt immobilier classique.