La Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (ou PEEC), plus connue sous le nom du 1% logement, a été mise en place en 1953 pour contribuer à la résolution de la crise du logement de l’après-guerre.

Les entreprises de plus de 10 salariés sont redevables de cette contribution. Depuis 2009, le prêt employeur a été rebaptisé « prêt action logement ».

Aujourd'hui, l’expression « 1% logement » est devenue impropre, car depuis 1992, le taux de participation est descendu à 0,45%. Cependant, pour l’entreprise, la contribution patronale est restée pratiquement la même (à 0,95%), la différence (0,50%) étant versée au FNAL (Fond National d’Aide au Logement), qui finance diverses allocations logement, mais, sans contrepartie pour les entreprises.

Le prêt Accession

Il permet de financer l'acquisition d'une résidence principale :

  • neuve,
  • ancienne avec travaux,
  • ancienne sans travaux.

Le taux d’intérêt

Il est fixé entre 1,5% et 3% (hors assurance).

Le montant

Ce prêt reste un prêt complémentaire et son montant est plafonné selon le secteur géographique et la composition de la famille, le montant maximum du prêt correspond à 30% du coût total de l’opération, dans une fourchette comprise entre :

  • 15.000 et 25.000 € en zone A,
  • 15.000 et 20.000 € en zone B1,
  • 7.000 et 15.000 € en zone B2,
  • 7.000 et 10.000 € en zone C.

La durée du prêt

Elle est de 20 ans maximum mais chaque organisme collecteur est libre de fixer ses propres conditions (très souvent 15 ans).

Les modalités

La demande de prêt doit être visée par l'entreprise qui détermine le montant du prêt dans les limites fixées par la réglementation en vigueur et les partenaires sociaux ainsi que par le budget annuel qui lui est alloué.

Dans les grandes sociétés, le salarié doit prendre directement contact avec le responsable 1%, la Direction des Ressources Humaines (DRH) ou le service Logement. L’entreprise peut exiger une durée minimale d'ancienneté, établir un plafond de ressources ou de prêts, cibler certains publics prioritaires. Elle n'est donc pas obligée d'accorder un prêt à tout salarié qui en fait la demande, même s’il remplit les conditions légales d’attribution.

Pour les petites structures où il n’existe pas d’interlocuteur 1%, le salarié devra contacter directement l’organisme collecteur le plus proche de son domicile.