Les collectivités territoriales peuvent accorder des prêts pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Les modalités de prêt (taux d'intérêt, durée de remboursement...) sont fixées par chaque commune mais ce sont les conseils généraux qui décident de leur attribution.

Ces aides sont souvent accordées par les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les syndicats d’agglomérations nouvelles dans le but d’attirer de nouveaux habitants sur leur territoire.

Les aides des collectivités locales peuvent prendre différentes formes : des subventions, des aides à l’achat de terrains, des programmes immobiliers ou des lotissements à prix maîtrisés, des prêts sans intérêts.

Ces aides sont la plupart du temps attribuées en fonction de la composition de la famille.

Il existe aussi des aides locales (aides accordées par les communautés de communes notamment), il convient de se rapprocher de l’ADIL de votre région.

Quelques exemples

Département de la Moselle

Le département de la Moselle propose une aide à l'accession, un prêt pour achat en neuf ou en ancien à titre de résidence principale.

Le prêt de 6 100 € maximum (0% sur 10 ans), financé par le Conseil Général, est accordé aux primo-accédants de moins de trente ans sous conditions de ressources, à usage exclusif d’habitation principale.

A Paris

Le Prêt Paris Logement 0% et le Prêt Parcours Résidentiel sont accordés par toutes les banques ayant signé une convention avec la Ville de Paris.

  • Le Prêt Paris Logement 0% est destiné aux Parisiens qui achètent un logement à Paris.
  • Le Prêt Parcours Résidentiel est proposé aux Parisiens locataires du parc social qui achètent un logement à Paris.

Leur avantage : un taux d’intérêt à 0%.

A Marseille

Le chèque Premier Logement est une subvention conjointe de la Ville de Marseille et des banques partenaires du dispositif pour alléger, pendant les dix premières années, les mensualités de remboursement du prêt immobilier que vous allez contracter pour acheter votre premier logement.

Dans les Hauts-de-Seine

Le prêt Logement 92 est un prêt sous conditions de ressources à 0% dont les intérêts sont pris en charge par le conseil général. Il concerne tous les types de logements (neuf ou ancien, appartement ou maison individuelle).

Dans la Seine-et-Marne

Le Comité International paritaire du Logement de Seine-et-Marne peut proposer des aides pour l’acquisition de terrain, la construction, l’acquisition dans le neuf ou l’agrandissement d’un logement existant.