Lexique du crédit : lettre B

Egalement dénommé contrat de location ou contrat de louage, il renvoie au contrat qui détermine les relations entre le bailleur (ou propriétaire) et le locataire d’un bien immobilier.

Dans ce contrat figure notamment l’accord du bailleur à l’utilisation de son bien, et les conditions attachées à celle-ci, qui incluent, par exemple, le prix de la location du bien (loyer) ainsi que la durée du bail. D’autres clauses importantes du contrat portent entre autres, sur la désignation et la description du bien et la désignation des parties.

Le bénéficiaire est une personne physique qui a été désignée (nommément ou non) par le souscripteur d’un contrat afin de pouvoir jouir des avantages du contrat en question (qui peuvent inclure une rente ou un capital).

Dans le cas d’une assurance, le bénéficiaire a la possibilité de recevoir l’indemnité ou le capital versé par la compagnie d’assurance. Cependant, cette indemnité est le plus souvent perçue par un tiers spécifié dans le contrat ou encore par la victime.

Se réfère aux deux Lois, la Loi Besson et la Loi de Robien, qui offrent aux acquéreurs de logement certains avantages fiscaux. Sous la Loi Besson, ces avantages ne pouvaient être perçus que si le bien immobilier en question soit loué pendant une durée minimum de 9 ans.

Etant donné que cette Loi n’a eu d’effet que sur les zones où les loyers sont modérés et non sur celles à loyers plus élevés, chose adressée par la Loi de Robien, remplaçant cette dernière.