Besson / De Robien
Définition
Se réfère aux deux Lois, la Loi Besson et la Loi de Robien, qui offrent aux acquéreurs de logement certains avantages fiscaux. Sous la Loi Besson, ces avantages ne pouvaient être perçus que si le bien immobilier en question soit loué pendant une durée minimum de 9 ans.
Etant donné que cette Loi n’a eu d’effet que sur les zones où les loyers sont modérés et non sur celles à loyers plus élevés, chose adressée par la Loi de Robien, remplaçant cette dernière.
Choix par lettres
sauter directement vers :
