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Nue-propriété

Définition

La nue-propriété accorde une partie du droit de propriété. Elle confère à son titulaire le droit de disposer du bien immobilier, mais ne lui en autorise pas l'usage. Le nu-propriétaire paye les grosses réparations afférentes au bien. Il peut vendre ou céder son droit, mais il ne peut ni habiter ni louer le bien. Les droits complémentaires du nu-propriétaire sont les droits de l'usufruitier.
La nue-propriété est, avec l'usufruit, l'un des droits démembrés de la propriété.

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