Attention ! Ce dispositif a été supprimé au 31/12/2012.

Scellier

La loi Scellier Outre-mer concerne tous les contribuables français qui acquéraient ou construisaient un logement neuf (appartement ou maison) en Outre-mer. La loi de finance 2012 a prévu une fin du dispositif au 31/12/2012 (initialement prévu fin 2017), remplacé par la loi Duflot Outre-Mer.

Les logements concernés étaient tous les immeubles neufs situés dans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, La Réunion, St Martin, Nouvelle-Calédonie, Guyane, Mayotte, St Barthélémy, Polynésie Française, Les Iles Wallis et Futuna, St Pierre et Miquelon).

  • Le taux de réduction s'élève à 24%.
  • La loi Scellier Outre-mer peut être également appliquée avec un dispositif social (dit "intermédiaire") sur une durée de 12 ou 15 ans. En contrepartie d'un engagement de location sous condition de ressources du locataire, ainsi que des loyers pratiqués, le contribuable pouvait alors bénéficier d'un abattement forfaitaire de 30 % sur les revenus locatifs. Le taux de réduction d'impôts s'élèvait alors à 28% pour un engagement de 12 années et de 32% pour un engagement de 15 ans.
Plafonds de loyers mensuel en €/m² Plafonds de loyers mensuel en €/m²
  Martinique, Guadeloupe, Guyane, Reunion, St Barthélemy, St Martin, Mayotte Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, St Pierre et Miquelon, Iles Wallis et Futuna
Loi Scellier Outre-mer 12.85 € 16.27 €
Loi Scellier Outre-mer Intermédiaire 10.28 € 13.56 €