Loi Scellier Outre Mer
Un amendement a été voté en avril 2009 afin d’étendre le dispositif Scellier à l’outre-mer.
Le taux de réduction s’élève à 40% pour les logements acquis ou construits entre 2009 et 2011 et 35% à compter de l’année 2012 jusqu’en 2017.
Le plafond d’investissement maximal est inchangé et fixé pour mémoire à 300 000 €.
Il y a également possibilité de proroger le dispositif en optant pour une scellier dite sociale ou intemédiaire
Les logements concernés sont tous les immeubles neufs situés dans les départements d’outre-mer à savoir :
- La Martinique
- La Guadeloupe
- La Réunion
- St Martin
- La Nouvelle Calédonie
- La Guyane
- Mayotte
- St Barthélémy
- La Polynésie Française
- Les Iles Wallis et Futuna
- St Pierre et Miquelon
