La loi Scellier Outre-mer concerne tous les contribuables français qui acquièrent ou construisent un logement neuf (appartement ou maison) en Outre-mer.
La loi de finance 2012 a prévu une fin du dispositif au 31/12/2012 (initialement prévu fin 2017).
Les logements concernés sont tous les immeubles neufs situés dans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, La Réunion, St Martin, Nouvelle-Calédonie, Guyane, Mayotte, St Barthélémy, Polynésie Française, Les Iles Wallis et Futuna, St Pierre et Miquelon).
- Le taux de réduction s'élève à 24%.
- La loi Scellier Outre-mer peut être également appliquée avec un dispositif social sur une durée de 12 ou 15 ans. En contrepartie d'un engagement de location sous condition de ressources du locataire, ainsi que des loyers pratiqués, le contribuable peut bénéficier d'un abattement forfaitaire de 30 % sur les revenus locatifs. Le taux de réduction d'impôts s'élèvera alors à 28% pour un engagement de 12 années et de 32% pour un engagement de 15 ans.
- Le plafond d'investissement maximal est inchangé et fixé pour mémoire à 300 000 €.
| Plafonds de loyers mensuel en €/m² | Plafonds de loyers mensuel en €/m² | |
|---|---|---|
| Martinique, Guadeloupe, Guyane, Reunion, St Barthélemy, St Martin, Mayotte | Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, St Pierre et Miquelon, Iles Wallis et Futuna | |
| Loi Scellier Outre-mer | 12.62 € | 15.97 € |
| Loi Scellier Outre-mer Intermédiaire | 10.10 € | 13.31 € |