Ce guide est devenu obsolète depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2011 du nouveau prêt à taux zéro.

Un nouveau guide est disponible à cette adresse : Nouveau PTZ+ 2011

  1. Principe
  2. Avantages et inconvénients
  3. Les aménagements du prêt à taux zéro pour l'année 2010
  4. Les logements neufs bénéficiant du label « BBC 2005 »
  5. A voir aussi

Principe

Le prêt à taux zéro est accordé afin d'aider les familles à revenus moyens à financer l'achat de leur première résidence principale, neuve ou ancienne. Le prêt à taux zéro vous sera accordé si vous achetez pour la première fois votre résidence principale. Vous devez opter pour un logement neuf déjà existant ou que vous faites construire, un logement ancien avec ou sans travaux. Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds.

Avantages et inconvénients

En 2005, le prêt à 0 % est accordé en fonction des revenus de l'année passée qui font l'objet de la déclaration de revenus remplie l'année en cours. L'inconvénient ? Les emprunteurs ne disposent pas forcément de leur avis d'imposition, puisqu'il est envoyé seulement à l'automne. Et tant qu'il n'est pas arrivé, aucun document officiel ne permet de justifier des revenus de l'année passée.

Une procédure particulière est donc prévue. L'emprunteur doit dans ce cas indiquer lui-même à la banque le revenu fiscal de référence de l'année précédente à prendre en compte pour son ménage.

Les aménagements du prêt à taux zéro pour l'année 2010

Depuis le 15 janvier dernier, les primo-accédants ont la possibilité de bénéficier du doublement du montant du prêt à 0% en achetant un logement neuf.

Ce dispositif mit en place faisait parti des 7 mesures du plan de relance de Nicolas Sarkozy pour soutenir la croissance, l'emploi et l'économie suite à la crise. Le prêt à 0% bonifié devait normalement s'éteindre au 31 décembre 2009.

Ce dispositif est finalement prolongé jusqu'au 31 décembre 2010 dans quasiment les mêmes conditions d'octroi avant un retour à la normale au 1ier janvier 2011.

Avec une première phase :

Le premier semestre 2010 où le primo-accédant bénéficiera du prêt 0% bonifié dans les mêmes conditions qu'actuellement.

Dans une seconde phase :

1er juillet 2010 le primo-accédant pourra bénéficier du prêt à 0% mais qu'à hauteur de 50% au lieu de 100% pour prendre fin au 1ier janvier 2011.

Le but clairement affiché par le Gouvernement est de continuer à soutenir le secteur de l'immobilier créateur d'emploi et donc par la même de soutenir dans la mesure du possible "la croissance" et l'économie française.

Les logements neufs bénéficiant du label « BBC 2005 »

Un nouveau cas de majoration du PTZ d'un montant maximum de 20000 euros a été prévu par la loi de finances pour 2009.

Il concerne les opérations portant sur la construction ou l'acquisition de logements neufs ou en l'état futur d'achèvement qui atteignent un niveau élevé de performance énergétique globale supérieur à ce qu'impose la RT 2005.

Deux décrets en date du 27 octobre 2009 précisent notamment le niveau de performance exigé et les caractéristiques financières de la majoration.

La majoration s'ajoute au montant de base du prêt à 0%. Elle concerne les logements neufs situés en métropole pour lesquels l'emprunteur peut justifier de l'obtention du label «bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005» sachez que ce label constitue le plus haut des 5 niveaux que comporte le label « haute performance énergétique».

La majoration correspond au surcoût moyen d'acquisition d'un logement BBC par rapport à un logement aux performances énergétiques «normales» (moins bonne isolation, système de chauffage plus consommateur d'énergie….), son montant est fixé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement.

Les montants de la majoration sont les suivants:

NOMBRE DE PERSONNES DESTINEES A OCCUPER LE LOGEMENT MONTANT DE LA MAJORATION
3 et moins 15000 €
4 et plus 20000 €

Cette majoration est cumulable avec les autres majorations. Le montant de la majoration ne peut avoir pour effet de porter le montant total du prêt à 0% et du ou des autres prêts, d'une durée supérieure de 2 ans, concourant au financement de l'opération, au-delà du coût total de l'opération.

Les conditions de remboursement du PTZ et de sa majoration :

Les conditions de remboursement du prêt à 0% et de sa majoration sont aménagées pour tenir compte du nouveau dispositif de la majoration BBC.

REVENU FISCAL DE REFERENCE EN € DUREE TOTALE DU PRET PERIODE DE DIFFERE PERIODE DE REMBOURSEMENT DES SOMMES RESTANT DUES A L'ISSUE DU DIFFERE
ZONE A ZONE B/C  
Moins de 23 689 Moins de 15 801 30 ans 18 ans
100% du prêt
12 ans
  De 15801 à 19750 27 ans 18 ans
75% du prêt
9 ans
De 23689 à
43 750
De 19751 à 23 688 21 ans 15 ans
50% du prêt
6 ans
Plus de
43 750
De 23689 à 31 588 16 ans Pas de différé  
  31589 et plus 12 ans Pas de différé  

Cette nouvelle majoration BBC concernera les offres de prêts émises à compter du 1ier novembre 2009.

A voir aussi

A voir aussi sur vousfinancer.com : Simulateur de prêt à taux zéro.

Site du ministère des finances : http://www.economie.gouv.fr/