Prêt à taux zéro (PTZ)

Parmi les différents types de crédit immobilier, il est une catégorie que l’on appelle les « aides à l’accession ». Il s’agit de prêts réglementés, accessibles seulement sous certaines conditions, et permettant aux emprunteurs d’adosser à leur crédit des aides de l’État. Le plus connu (et le plus usité) de ces emprunts est sans doute le prêt à taux zéro, ou PTZ. Voici comment il fonctionne.

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Obtenir un crédit sans avoir à rembourser d’intérêts dessus ? C’est en substance ce que propose le prêt à taux zéro – du moins, dans une certaine mesure. Car il ne s’agit pas d’un emprunt complet : techniquement, le PTZ ne sert qu’à financer une partie de l’acquisition ou de la construction d’un logement, et doit être complété par un autre crédit, conventionnel ou non (prêt classique, prêt à l’accession sociale, prêt conventionné, etc.), ainsi que par un apport personnel. Toutefois, la somme concernée, elle, sera bel et bien exempte d’intérêts à rembourser, ceux-ci étant pris en charge par l’État.

On parle communément de « PTZ » ou de « PTZ + ». Il n’existe pas de différences entre les deux appellations : le nom de PTZ + a simplement été donné au crédit à taux zéro par l’État lors de la mise en place de sa nouvelle formule en 2011 (on parlait également de « prêt à taux 0 renforcé »).

Toutefois, le PTZ évolue d’année en année. Les plafonds de ressources, les montants accessibles et les opérations éligibles ont tendance à changer au gré des décisions gouvernementales. De sorte que le PTZ 2016 n’est pas exactement identique à sa version 2015, ni celle-ci à sa version 2014, etc. Généralement, il s’agit néanmoins de menues évolutions. Par exemple, le passage du prêt à taux zéro 2017 n’a donné lieu qu’à un changement mineur (en l’occurrence, la prise en compte de l’acquisition « en première propriété de droits réels immobiliers d’une résidence principale dans le cadre d’un bail réel solidaire », selon la loi de finances rectificative adoptée en décembre 2016).

Dans quels cas pouvez-vous bénéficier du crédit à taux zéro ?

Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, il faut répondre à un certain nombre de conditions :

• Acheter une résidence principale, et n’avoir pas été propriétaire de son logement au cours des deux dernières années (sauf si vous êtes en possession d’une carte d’invalidité, que vous percevez l’allocation adultes handicapés, ou que votre logement a été détruit par une catastrophe naturelle constatée par arrêté préfectoral). À noter que le logement doit répondre aux normes de « basse consommation énergétique » (label BBC 2005 ou RT 2012).
• Acquérir un logement dans le neuf, et plus rarement dans l’ancien (auquel cas, il faut que les travaux nécessaires l’assimilent fiscalement à un habitat neuf, ou qu’ils représentent un quart du coût total de l’acquisition) ;
• Ne pas mettre en location le logement pendant les 6 années qui suivent l’obtention du PTZ, sauf exceptions.

Notez également que le prêt immobilier taux 0 n’est accessible que sous certaines conditions de ressources. Celles-ci sont fonction de la zone d’habitation et du nombre de personnes qui doivent occuper le logement. Ainsi, les ressources maximales du foyer fiscal doivent être :

• De 37 000 € à 118 400 € pour un logement situé en zone A (de 1 à 8 personnes et plus) ;
• De 30 000 € à 96 000 € en zone B1 ;
• De 27 000 € à 86 400 € en zone B2 ;
• De 24 000 € à 76 800 € en zone C.

Sachant que l’année de référence prise en compte pour le calcul du prêt à taux zéro est « n-2 », soit l’avant-dernière année avant la demande de crédit immobilier.

(Ces plafonds sont ceux du PTZ version 2017.)

Combien pouvez-vous emprunter avec un PTZ ?

Les montants adossés au prêt à taux 0 dépendent eux aussi de la situation géographique du bien immobilier ciblé et du nombre de personnes qui vont l’occuper. Voici les maxima pratiqués dans le cadre du PTZ le plus récent, pour deux occupants :

• 84 000 € en zone A ;
• 75 600 € en zone B1 ;
• 61 600 € en zone B2 ;
• 56 000 € en zone C.

Il faut également prendre en compte le fait que le prêt à taux zéro est plafonné à 40 % du coût total du bien.

Enfin, sachez que la durée de remboursement est fonction de vos revenus et de la zone (encore une fois). Des revenus élevés sont adossés à une durée réduite de remboursement, et inversement. Elle s’étend généralement sur 20 à 25 ans et comprend deux étapes : une phase de différé (durant laquelle le prêt à taux zéro n’est pas remboursé) et une phase de remboursement effectif.