Le crédit bail immobilier

Le crédit bail immobilier est un type de crédit très spécifique : il permet à une entité (entreprise, artisan, commerçant ou professionnel libéral) de louer des locaux professionnels qu’elle pourra acheter en fin de bail. Il s’agit d’un mode de financement pensé pour faciliter l’acquisition d’un bien immobilier par une entreprise, sans apport initial et sur une durée importante allant jusqu’à 20 ans.

Qu’est-ce qu’un crédit bail immobilier ?

Si la grande majorité des crédits immobiliers sert à financer l’acquisition d’un bien à usage d’habitation, il existe toutefois des emprunts spécifiquement dédiés à l’achat de locaux professionnels. C’est le cas du crédit bail immobilier.

Le fonctionnement de ce prêt est toutefois particulier. Il s’agit d’un mécanisme par lequel l’occupant d’un local à usage professionnel a la possibilité d’acquérir le bien en question en fin de location – un peu comme dans le cadre d’une location avec option d’achat pour une voiture.

Dans les faits, l’entreprise signe un bail de location avec une société de crédit-bail et devient propriétaire du bien à l’issue du contrat, sans avoir besoin de souscrire un crédit immobilier ni d’injecter un apport initial. L’entreprise peut également faire un autre choix, comme de restituer le bien pour changer de locaux ou poursuivre sa location.

Attention : il ne s’agit pas d’un bail commercial professionnel, mais bien d’un outil de financement destiné à un investissement immobilier.

Qui peut en bénéficier et pour quels types de biens ?

Peuvent obtenir un crédit bail immobilier toutes les entreprises imposées :

  • À l’impôt sur les sociétés,
  • Aux bénéfices industriels et commerciaux,
  • Aux bénéfices non commerciaux,
  • Aux bénéfices agricoles.

Et ce, quelle que soit leur taille. La demande se fait auprès d’une banque ou de tout autre établissement de crédit.

Quant aux biens concernés par le crédit bail immobilier, il s’agit d’immeubles existants ou à construire, quel qu’en soit l’usage (commercial, industriel, agricole ou pour une activité de profession libérale).