Comme son nom l’indique, le prêt fonctionnaire s’adresse aux titulaires de la fonction publique. Ce crédit immobilier fonctionnaire, très spécifique, vient compenser le fait que ces salariés n’ont pas droit au « prêt employeur », celui-ci n’étant accessible qu’aux employés du secteur privé. Ce type d’emprunt s’inscrit dans la liste des types de crédit immobilier destinés à certaines catégories de personnes. Explications.
Certains prêts sont destinés à des catégories précises de personnes, en fonction de leurs ressources ou de leur activité professionnelle. C’est le cas du crédit immobilier fonctionnaire.
Le prêt fonctionnaire est un crédit immobilier accordé dans le cadre d’un projet d’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux à réaliser, à usage de résidence principale. Il s’agit d’un type d’emprunt proposé par le Crédit foncier de France pour des taux d’intérêt fixés à l’avance (en 2017 : 4 % les quatre premières années et 7 % les années suivantes). Il est l’équivalent pour la fonction publique du prêt employeur (Action Logement) en ce qu’il ouvre droit à l’Aide personnalisée au logement.
Toutefois, ce crédit fonctionnaire ne peut pas couvrir l’intégralité du coût du logement : il doit s’adosser à un emprunt réglementé : prêt conventionné ou prêt Accession Sociale. Il est accordé pour une durée de 10 à 15 ans maximum.
Quant au montant du prêt immobilier fonctionnaire, il est déterminé en fonction du nombre de pièces du logement et de sa zone géographique. En 2017, ces montants allaient de 1 219,59 € (pour un logement d’1 pièce, situé en zone 3) à 3 887,45 € (pour un 7 pièces, en zone 1).
La réponse est dans la question : le prêt immobilier fonctionnaire est réservé aux agents de la fonction publique d’État et territoriale.
Dans le cas d’un couple d’emprunteurs, si l’un des deux travaille pour la fonction publique tandis que l’autre est salarié dans le privé, il peut être intéressant de souscrire deux emprunts indépendants. Cela, afin de profiter des avantages du prêt fonctionnaire d’un côté, et du prêt 1 % employeur de l’autre !
À noter que les employés des administrations publiques jouissent d’un autre avantage en plus de ce prêt fonctionnaire : ils peuvent bénéficier d’une caution distinctive, appelée caution mutuelle fonctionnaire, par le biais de laquelle un organisme dédié garantit solidement leur emprunt bancaire – sans aucun frais.