Dans le cadre de la loi Scellier deux régimes cohabitaient et ne bénéficiaient pas des mêmes possibilités de réductions d’impôts.
Le régime Scellier dit intermédiaire ou social, c’était pour l’investisseur un engagement de 9 ans de location avec la possibilité de prolonger de 2 X 3 ans la promesse de location.
Plafonds de ressources du locataire Scellier Intermédiaire en 2013
Le montant des loyers en 2013 est plafonné de cette manière :
Pour un investissement de 200 000 € (T3 - 67m² zone B1) :