PTZ PLUS : le prêt à taux zéro de 2011

Appelé PTZ + ou prêt à 0% renforcé

Ce prêt complémentaire est destiné aux ménages primo-accédants, sauf cas particuliers (handicap, invalidité ou catastrophe). Pour cela plusieurs critères sont à respecter :

• Sont primo-accedants, les ménages qui n'ont pas été propriétaire de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt
• Avoir au moins 1 avis d'imposition ou pour les personnes à la charge de leurs parents l’avant-dernière année précédant celle de l’émission de l’offre de prêt, une attestation sur l’honneur, conforme à un modèle défini par la règlementation.

La nouveauté est qu'il est accordé sans aucune condition de ressources. Tout le monde peut donc avoir une partie de son financement à 0%.

Le prêt à taux 0%+ est destiné à financer :

• l'achat d'un bien neuf comme ancien avec ou sans travaux
• l'agencement pour transformation en logement de locaux non destinés à l'habitation (assimilé à un logement neuf)
• l'achat d'un logement en location-accession (désigné comme un logement neuf si le locataire-accedant est le premier occupant)

L'obtention d'un PTZ+ entraîne des conditions d'occupation :

• occuper le logement au titre de sa résidence principale pendant la durée du prêt. Est défini dans le cadre du PTZ+ comme étant la résidence principale, un logement occupé au moins 8 mois de l'année.

A l'exception des cas suivant :

• obligation liée à l'activité professionnelle
• pour raison de santé
• cas de force majeur
• mise en location du logement sous réserve du fait générateur (exemple : retraite) d'une durée maximale de six ans et que le loyer ainsi que les ressources du locataire soient inférieurs aux plafonds PLS.

Dans le cadre de ce nouveau prêt plusieurs nouveaux critères vont définir son montant :

• La zone géographique d'achat
• Le nombre de personne destinée à habiter le logement
• Le caractère neuf ou ancien
• Le niveau de performance énergétique du bien
• Le prix d'achat du bien

Les nouvelles zones géographiques du prêt à 0% à compter du 1^er janvier 2011 :

Le plafond des opérations est fonction de la taille du ménage, du caractère neuf ou ancien et de la localisation géographique du logement.

Tableau pour un ménage de:

• Une personne
• Deux personnes
• Trois personnes
• Quatre personnes
• Cinq personnes
• Six personnes
• Sept personnes
• Huit personnes