En fonction de la nature de leur projet immobilier, de leurs conditions de ressources et parfois de leur profession, les emprunteurs peuvent prétendre à plusieurs types de crédit immobilier. Le prêt Accession Sociale, par exemple, s’adresse aux ménages ayant des revenus modestes afin de les aider à accéder à la propriété, pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien (avec ou sans travaux), tout en leur permettant de toucher l’APL. Explications.
Le PAS, ou prêt Accession Sociale, est un crédit immobilier aidé. Son objectif : soutenir les ménages qui souhaitent accéder à la propriété, dès lors que leurs revenus sont considérés comme modestes et que le logement acquis leur servira de résidence principale. Dans ce but, le PAS permet aux emprunteurs de financer l’ensemble de leur opération d’achat, hors frais de notaire, avec une durée de remboursement échelonnée entre 5 et 25 ans (et jusqu’à 35 ans dans certains cas).
En outre, le prêt PAS ouvre automatique le droit à l’APL (Aide personnalisée au logement). De sorte que les mensualités sont calculées en fonction des aides au logement auxquelles l’emprunteur peut prétendre. Et qu’il est donc plus facile d’obtenir son crédit immobilier si l’on touche déjà l’APL.
Le prêt Accession Sociale peut financer trois types d’opérations immobilières :
Si le prêt Accession Sociale est intéressant, c’est parce qu’il donne droit à plusieurs avantages. Le premier d’entre eux, c’est la possibilité de toucher des APL pendant la durée de remboursement du crédit, ce qui permet d’ajouter une somme mensuelle non négligeable à son emprunt.
Le second avantage, ce sont des dépenses moindres : un prêt PAS s’accompagne de frais de notaire réduits et de frais de dossier inférieurs à 500 €, quel que soit le cas de figure.
Sont concernés par le prêt Accession Sociale les ménages français (ou étrangers dès lors qu’ils sont en possession d’une carte de séjour) voulant financer l’acquisition d’une résidence principale, et bénéficiant de revenus en-deçà de certains plafonds de ressources.
Au 1er janvier 2016, les plafonds en question étaient fixés de la façon suivante :
(Ces plafonds concernent les revenus imposables, après abattements et pensions. La zone à prendre en considération est celle du bien immobilier que l’emprunteur envisage d’acheter.)
Enfin, il existe également un plafond bas. En effet : les revenus déclarés ne doivent pas être inférieurs à 1/9e du coût total du crédit au moment de la demande de prêt Accession Sociale. Ainsi, pour obtenir la somme de 200 000 €, vous devrez avoir déclaré au moins 22 222 €.
Notez que seules les banques et établissements prêteurs ayant signé une convention avec l’État sont autorisés à proposer un PAS.
Le prêt Accession Sociale peut financer la totalité d’une opération immobilière et jusqu’à 110 % de la somme nécessaire, dans le cas où l’emprunteur n’aurait pas d’apport personnel. Attention : le prêt ne permet pas de couvrir les frais de notaire.
Mais attention : cela n’est possible que si l’établissement prêteur juge l’emprunteur apte à rembourser son crédit sans faillir. Ce qui implique deux choses : seules les personnes jouissant d’une situation professionnelle stable peuvent en bénéficier (salariés en CDI notamment) ; et l’emprunteur doit avoir un profil financier de qualité (pas de crédit à la consommation en cours, bon profil épargnant, etc.).
À la base, le prêt Accession Sociale ne concerne que l’acquisition d’une résidence principale. Mais la règle a légèrement évolué en 2016 : depuis, il est possible de changer la destination du logement acquis par le biais d’un prêt PAS et d’en faire un usage autre que celui de résidence principale (location, local commercial ou professionnel, résidence secondaire, etc.). Toutefois, cette possibilité ne s’ouvre qu’au bout de 6 ans après la date de déblocage des fonds.
Il faut également savoir que la mise en location du bien est autorisée avant l’échéance des 6 ans, sous certaines conditions :
En respectant ces préalables, il est possible de mettre en location un logement acheté via un prêt Accession Sociale.