La TVA à 5,5 % applicable aux travaux induits lors d'une rénovation énergétique

Sous la pression des artisans, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a accepté que les travaux « indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique » éligibles au crédit d'impôt développement durable (CIDD) entrent dans le champ de la TVA réduite à 5,5 %.

Ces travaux induits sont définis dans le cadre de l'éco-prêt à taux zéro, à savoir ceux qui visent uniquement les travaux indispensables consécutifs aux travaux d'efficacité énergétique proprement dits. En sont exclus tous autres travaux de rénovation, d'ordre esthétique du type habillage d'un insert, pose de papier peint… 30 % des travaux de rénovation énergétique seront ainsi éligibles au taux de 5,5 %.

Par ailleurs, une période transitoire pour le passage de la TVA de 7 à 10 % sera instaurée. Cette mesure doit permettre aux entreprises de ne pas avoir à supporter les conséquences financières de la hausse de la TVA et aux particuliers ayant décidé des travaux en 2013, qui ne pourront être réalisés avant la fin de l'année, de ne pas être perturbés par le changement de taux.

Patrick Liébus, président de la Capeb, s'est félicité de cette décision. Il regrette cependant que « les efforts du gouvernement n’aillent pas jusqu’à harmoniser les travaux pris en considération dans le champ de la TVA à taux réduit pour tous les logements, qu’ils soient sociaux ou non, et que l’ensemble des travaux de rénovation ne soit pas concerné par ce taux réduit », a-t-il déclaré.