Actualités sur les assurances de prêt

Prêt immobilier : entrée en vigueur du droit à l'oubli

Les décrets du « droit à l’oubli » permettant aux personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite C de ne plus mentionner leur maladie dans les questionnaires médicaux lors de la souscription d’un prêt immobilier sont entrés en vigueur le 14 février dernier.

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Résiliation annuelle de l’assurance de prêt : quel impact pour les emprunteurs ?

Bonne nouvelle pour les emprunteurs ! Enfin, une bonne nouvelle à court terme, avec en prime, un risque de remontée des taux de crédit à moyen terme…Mais le coût total du crédit va-t-il augmenter pour autant?  Quel sera au final l’impact de cette nouvelle mesure pour les emprunteurs ? Analyse de Jérôme Robin, président-fondateur de VousFinancer.

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Il n’y a pas que le taux d’emprunt dans la vie… il y a l’assurance aussi !

Au moment de souscrire un crédit immobilier, il est certes important de regarder de près les taux d’emprunt. Mais il n’y a pas qu’eux ! L’assurance emprunteur, qui garantit le crédit, est un facteur à ne pas négliger dans le coût total du crédit. Non seulement son poids reste généralement constant malgré la baisse des taux d’intérêt, mais son obtention peut s’avérer difficile pour peu que l’emprunteur n’affiche pas un profil santé parfait. Voici nos conseils pour négocier l’assurance emprunteur.

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Et la saga de l'assurance emprunteur continue

Il y a des habitudes qui ont la vie dure, le refus systématique d'un contrat d'assurance emprunteur concurrent par les banques semble en faire partie. Alors qu'elles devraient accepter la substitution des polices grâce à la loi Hamon, et surtout à l'implémentation d'une fiche d'information standardisée, il semble que ça bouchonne chez les conseillers clientèle. L'UFC Que Choisir a comptabilisé 45 réponses d'établissements bancaires, et relevé des refus systématiques, avec de nouvelles excuses quelquefois surprenantes. Cette réticence soulève bien des questions alors que depuis le 1er octobre une mesure devrait encore faciliter le choix de l'assurance crédit pour l'emprunteur.

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Assurance emprunteur pour les anciens malades : on progresse

Le chemin est long, mais les efforts du gouvernement, du corps médical et des associations pourraient finir par payer. Le 2 septembre un avenant a été ajouté à la convention AERAS, octroyant un droit d'oubli aux anciens malades du cancer. Si ce droit est actuellement très limité, et de fait peu efficace dans sa configuration, il pourrait être étendu au cours des prochains mois. Un groupe de travail se penche en ce moment sur une grille d'évaluation, permettant de définir un délai de carence pour chaque pathologie spécifique. Avec un peu de chance, les anciens patients pourront obtenir une assurance emprunteur dans les mêmes conditions que tout le monde, et ce dès 2016.

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Une année cruciale pour l'assurance emprunteur ?

Un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux rendu le mois dernier pourrait bien révolutionner la bancassurance. Jusqu'alors l'assurance du crédit immobilier était considérée comme entrant dans le cadre du Code de la consommation, causant un flou juridique dont les banques ne se privaient pas de profiter. Le législateur monta souvent au créneau au cours des dernières années, de la loi Lagarde à la loi Hamon afin de protéger l'emprunteur. Stoppez tout, le 23 mars la cour d'appel de Bordeaux a donné raison à une plaignante, arguant que l'assurance emprunteur dépendait en fait du Code des assurances. Le défendant, les Assurances Crédit Mutuel (ACM), entend se pourvoir en cassation. S'il perd, c'est tout un monde qui sera chamboulé.

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Le point sur le droit à l'oubli de l'assurance crédit

La convention signée le mardi 24 mars soulève les applaudissements de la classe politique, mais laisse l'association UFC - Que Choisir de marbre. Ce jour-là assureurs, mutuelles et services publics ont convenu à un protocole de droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer. Désormais un survivant du cancer ne sera plus fautif de ne pas déclarer son ancienne pathologie, lorsqu'il remplira un formulaire de demande d'assurance de crédit. S'il s'agit d'une réelle avancée, un long chemin reste à parcourir eu égard au temps nécessaire pour disposer de ce fameux droit à l'oubli.

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Assurance crédit immobilier : le CCSF impose des normes

L'information a été rendue officielle le 13 janvier dernier, mais n'émerge que maintenant. Après de longues années d'efforts au travers de l'application des lois Lagarde, Chatel et Hamon, l'emprunteur va désormais pouvoir faire jouer la concurrence sur l'assurance de son crédit immobilier. Certes il en avait déjà le droit, mais sa marge de manœuvre était limitée à cause de la position de supériorité des banques, les plaçant en situation de quasi-monopole. À partir du 1er mai 2015 elles seront obligées de justifier leurs exigences, en choisissant au moins 11 garanties parmi les 18 standardisées. Au 1er octobre 2015, toutes les dispositions prévues relatives à l'équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur devront être respectées.

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Résiliation de l'assurance emprunteur : ce qui a changé le 26 juillet

Les nouvelles règles sur la résiliation de l'assurance crédit édictées par la loi Hamon, sont entrées en vigueur samedi 26 juillet. L'emprunteur dispose désormais de 12 mois pour substituer le contrat « imposé » par sa banque. Il reste toutefois confronté aux réticences de cette dernière, qui continuera à pointer du doigt la non-conformité des garanties. Le point sur le changement d'assurance de prêt, et sur l'économie qui attend l'emprunteur.

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Le match du remboursement de l'assurance emprunteur ne fait que commencer

Ce lundi, ce sont plus de 46 000 mises en demeure de payer qui ont été envoyées à plusieurs banques en France. Les emprunteurs réclament le remboursement d'une partie des cotisations de leur assurance crédit. Pourquoi : parce que l'article 331-3 du Code des assurances leur en donne le droit. Pour le malheur des banques, ce même article comportait une clause excluant le remboursement des cotisations liées à l'assurance collective. Or il s'est avéré par la suite que cette clause était illégale, certaines banques sont maintenant tenues de rembourser une partie des cotisations, retour sur cette saga partie pour durer.

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