Le chemin est long, mais les efforts du gouvernement, du corps médical et des associations pourraient finir par payer. Le 2 septembre un avenant a été ajouté à la convention AERAS, octroyant un droit d'oubli aux anciens malades du cancer. Si ce droit est actuellement très limité, et de fait peu efficace dans sa configuration, il pourrait être étendu au cours des prochains mois. Un groupe de travail se penche en ce moment sur une grille d'évaluation, permettant de définir un délai de carence pour chaque pathologie spécifique. Avec un peu de chance, les anciens patients pourront obtenir une assurance emprunteur dans les mêmes conditions que tout le monde, et ce dès 2016. L'assurance emprunteur, sésame insaisissable pour certains Une banque n'accordera jamais de crédit immobilier sans la présence d'une assurance emprunteur. En théorie celle-ci n'est donc pas obligatoire, mais en pratique elle est imposée par les prêteurs, et de toute manière vivement recommandée. Seulement les demandeurs doivent répondre à un questionnaire médical, au cours duquel on leur demande s'ils ont été affectés de certaines maladies au cours des dernières années. Avant le 2 septembre, une personne ayant été traité d'un cancer ou d'une autre pathologie mais entièrement guérie, était ainsi obligée de se faire connaître. Malgré la guérison effective ou malgré la fin du traitement, les assureurs n'avaient à proposer que des taux de cotisations élevés, ainsi que des garanties restreintes. Arriva alors la signature d'une convention en mars dernier, sous la présence du président M. Hollande, et de la ministre de la santé Mme Touraine, et de la présidente de la ligue contre le cancer, Mme Godet. Il fut ainsi décidé d'accorder un droit à l'oubli aux anciens malades, au bout d'un délai de carence que déjà à l'époque on dénonçait comme trop long. Droit à l'oubli limité pour certains candidats emprunteur La convention signée à cette occasion précise qu'un ancien malade ne sera pas tenu de déclarer son ancienne condition, s'il respecte un certain délai de carence. Ainsi lorsqu'un cancer est survenu chez une personne alors qu'elle était âgée de moins de 15 ans, elle ne sera pas tenue de se déclarer dans les 5 ans après la fin du traitement. Si la maladie est apparue à l'âge de 15 ans ou plus, le candidat emprunteur ne sera pas obligé de déclarer son ancienne pathologie, mais uniquement 15 ans après la fin d'un traitement. Des voix se sont donc élevées pour rappeler que les progrès de la médecine font que certains cancers sont complètement partis dans des délais plus courts. Ainsi la convention dans son état ne permettrait de s'adresser qu'à 1800 personnes, alors que 350 000 candidats potentiels auraient besoin d'une assurance emprunteur. Vers une grille de délai de carence en fonction des maladies Mais tout n'est pas encore perdu pour les anciens malades. En ce moment un groupe de travail dresse une liste des pathologies, et y associe un délai de carence au bout duquel le droit à l'oubli pourra être appliqué. Il pourrait donc véritablement y avoir un fort abaissement du délai actuel de 15 ans, dans le cas où l'on sait que les progrès médicaux permettent de libérer un malade, dans un nombre d'années restreints après la fin du traitement. En supplément, ladite liste devra être réévaluée couramment, en fonction des avancées des traitements médicaux. Par ailleurs il est prévu que ces exceptions ne s'adressent pas uniquement au cancer, mais également à d'autres maladies chronologiques. Dans la pratique les propositions du groupe de travail devraient être remises à qui de droit à l'arrivée de l'automne, et l'on parle d'une entrée en application au plus tard au 31 décembre 2015. Rappel sur les garanties de l'assurance emprunteur Les garanties de base, dites obligatoires Les banques demandent toujours au moins les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie). En cas de décès ou de perte d'autonomie de l'assuré, l'assureur prendra en charge sa quotité des mensualités du prêt immobilier couvert. Par exemple, si un couple paye des mensualités de 1200 €, et si les revenus du sinistré représentent 55 % des revenus du ménage, l'assureur paiera alors 55 % des mensualités. Il existe également la possibilité d'augmenter sa quotité, de façon à ce que l'assureur prenne en charge la totalité des mensualités. Notons qu'en cas de décès, l'assureur rembourse la quotité du capital restant dû. Les garanties optionnelles, et parfois utiles La première garantie optionnelle à laquelle tout le monde pense, et la perte d'emploi. Elle peut être demandée par un prêteur lorsque le secteur économique dans lequel travail le candidat emprunteur vit des moments difficiles. Elle peut être utile, car souvent l'indemnisation se déclenche une fois que les droits au chômage ont expiré. En revanche certaines restrictions ne la limitent qu'à un certain nombre de licenciements, dans une certaine période de temps. Viennent ensuite la série de toutes les garanties en cas d'incapacité et d'invalidité. On compte ainsi l'ITT (Incapacité Temporaire Totale), l'IPT (Invalidité Permanente Totale, et l'ITT (Invalidité Permanente Partielle). Mais attention, certaines ne se déclenchent que si des conditions sont réunies. Par exemple l'indemnisation en cas d'affectation dorsale pourrait ne se déclencher que si le sinistre en question a nécessité au moins 10 jours d'hospitalisation. Souscrire la bonne assurance avec son crédit immobilier À partir du 1er octobre, il sera d'autant plus facile aux candidats emprunteur de choisir leur police d'assurance crédit. À cette date la banque qui se propose d'octroyer le financement, devra leur remettre une fiche d'information standardisée, au sein de laquelle elle pourra exiger un maximum de 11 garanties. Muni de cette fiche est de ses cases cochées, tout assureur spécialisé pourra proposer une formule acceptable par le prêteur, et le plus souvent bien moins chère. Aujourd'hui les accédants à la propriété souhaitant faire racheter leur prêt immobilier afin de profiter de taux avantageux, ont également droit au dispositif. Ceux qui désirent uniquement changer leur assurance emprunteur se verront remettre la dite fiche d'information standardisée, dès le premier refus de leur actuelle banque prêteuse. Dans tous les cas de figure, Vousfinancer.com active ses propres partenaires assureurs, afin de trouver la police la mieux adaptée au cas des emprunteurs, et présentant le meilleur rapport qualité-prix.