Quelle assurance pour un prêt professionnel ?

Quel que soit le type d’entreprise, un prêt professionnel est souvent nécessaire au développement de l’entreprise. Pour protéger l’emprunt, une assurance doit être souscrite. Est-elle obligatoire ? Comment la choisir ? Vousfinancer vous dit tout !

Comment trouver une assurance emprunteur professionnel ?

L'assurance emprunteur professionnel peut être souscrite auprès de :

  • Votre organisme prêteur : il s'agit d'un contrat de groupe, qui mutualise les risques de tous les emprunteurs de votre banque. Ainsi, cette couverture dispose d'une tarification unique et de garanties déjà existantes.
  • Un assureur externe : dans le cas d’une couverture individuelle, la délégation d'assurance est une bonne solution. Il s'agit de souscrire une assurance emprunteur auprès de l'assureur souhaité, tout en respectant l'équivalence des garanties. L'avantage est d'obtenir une protection personnalisée, avec une prime calculée directement sur le prêt professionnel.

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L’assurance prêt professionnel est-elle obligatoire ?

Légalement, l’assurance de prêt n’est pas obligatoire pour un prêt professionnel. Cependant, tout comme pour les particuliers, les banques l’exigent presque systématiquement avant d’accorder un prêt. L’assurance de prêt professionnel garantit à l’établissement prêteur qu’il sera remboursé, quel que soit le sinistre.

Comment choisir son assurance de prêt professionnel ?

Pour protéger l'emprunt et couvrir votre activité, deux garanties sont exigées lors de la souscription du prêt professionnel. Il s’agit des :

  • garantie décès : en cas de décès de l’emprunteur, l’assurance se charge de rembourser les mensualités ;
  • garantie PTIA : en cas de perte totale et irréversible d’autonomie, l’assurance emprunteur vous couvrira et prendra le relais sur le paiement des mensualités.

Des garanties complémentaires sont également disponibles pour enrichir l’offre de prêt et offrir la meilleure couverture possible en cas de difficulté. Il existe la garantie « perte d’emploi » qui couvre l’entreprise si les salaires des employés ne peuvent plus être garantis par l’entreprise ou « l’Incapacité Partielle Temporaire » (IPT) si une blessure survient et oblige à ne pas pouvoir travailler durant quelques jours.

Est-il possible de changer d’assurance de prêt professionnel ?

Depuis janvier 2018 et l’application de l’amendement Bourquin du 22 février 2017, les emprunteurs professionnels ont la possibilité de changer d’assurance de prêt chaque année, à la date d’échéance de leur contrat.

Ces possibilités de résiliation sont possibles si ce qui est financé par le prêt a une fonction d’habitation, dans le cas d’une extension pour un artisan ou une partie de l’habitation qui fait office de bureaux.

Pour les autres prêts professionnels, ceux visant à financer du matériel, une licence ou tout autre type de bien non immobilier, l’article L 113-12 du Code des assurances autorise la résiliation annuelle de l’assurance de prêt professionnel.