Le complément de quotité, une meilleure protection à moindre cout

Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier vous devez prendre une assurance emprunteur afin d’être couvert en cas de décès ou d’invalidité. Cette assurance garantit le remboursement du capital restant dû lorsque vous n’êtes plus en mesure de le faire et protège donc ainsi à la fois l'emprunteur et sa famille, mais également le prêteur, d'éventuels impayés. Exprimée en pourcentage, la quotité d'assurance de prêt représente la part du capital emprunté qui est garantie par votre contrat d'assurance de prêt immobilier et donc la part du capital restant dû ou des mensualités prise en charge par l'assureur en cas de sinistre.

Quelle quotité pour votre assurance de prêt ?

Si vous empruntez seul(e), la quotité d’assurance de prêt doit être égale à 100%.
 Lorsque vous empruntez à 2, vous pouvez répartir la quotité entre les co-emprunteurs, la quotité globale étant de minimum 100% et de maximum 200%, avec un impact non négligeable sur le cout bien sur.
Le choix de la répartition de la quotité dépend du profil des co-emprunteurs, de leur niveau de revenus et donc de leur capacité de remboursement seul et de la nature de leur projet immobilier.

Actuellement dans un contexte de remontée des taux de crédit, mais aussi de taux d’usure très bas, le choix de la quotité d’assurance n’est pas anodin.

Qu'est ce que le complément de quotité ?

Le complément de quotité, c’est-à-dire le fait de prendre une assurance à 50 % sur chaque tête dans la banque, et 50 % en délégation d’assurance offre la possibilité d’être mieux couverts et à un tarif plus avantageux : en cas de décès, le conjoint reçoit (sans fiscalité) l'équivalent du capital restant dû couvert directement. En cas de décès des 2 parents, les enfants (ou ayants droits) toucheront ce capital, tandis que l'assureur de la banque aura éteint le CRD à la banque.

Avantage : ce complément ne rentre pas dans le taux d’usure ni dans le calcul du taux d'endettement car seuls les éléments obligatoires sont pris en compte dans le calcul du TAEG.

Quelques pistes pour faire baisser le TAEG de votre crédit

Voici quelques pistes permettant de faire baisser le TAEG d’un crédit, mais également la mensualité, assurance incluse, et ne pas dépasser ainsi les 35 % d’endettement.


-    Prendre une délégation d’assurance : comme le cout de l’assurance pèse fortement sur le TAEG via le TAEA (Taux Annuel Effectif d'Assurance), prendre une délégation d’assurance peut permettre de le faire significativement baisser. Ainsi pour un crédit de 200 000 € à 1,45 % sur 20 ans, le TAEG avec une assurance groupe, sur capital initial, de 0,30 % est de 2,20 % contre 1,81 % avec une assurance déléguée, sur capital restant dû à 0,15 %.

-    Réduire la quotité d’assurance : si certains emprunteurs veulent une assurance très couvrante à 100 % sur chaque tête, soit à 200 %, les banques exigent une couverture à 100 % « uniquement ». Ainsi avec une assurance groupe à 0,30 % à 100 % sur chaque tête, pour le même crédit de 200 000 € sur 20 ans à 1,40 %, le TAEG ressort à 2,74 %, soit supérieur au taux d’usure, contre 2,20 % pour la même assurance à 50 % sur chaque tête. En cas d'écart de revenus importants entre les 2 emprunteurs, il est également possible d'assurer à 100 % l'emprunteur ayant les plus hauts revenus, et dans une moindre quotité l’autre emprunteur.

-    Ou prendre un complément de quotité : si toutefois les emprunteurs veulent la meilleure couverture, il est possible d'assurer chacun des emprunteurs à 50 % dans la banque, qui est le minimum exigé, pour ne pas dépasser le taux d'usure, et de mettre en place un complément de quotité d’assurance dans un second contrat facultatif à 50 % sur chaque tête également avec le conjoint survivant en bénéficiaire, dont le coût, souvent moindre en outre, n’est par conséquent pas intégré au calcul du TAEG, ni du taux d’endettement.

-    Jouer sur les garanties : si le TAEG est trop élevé en raison d’une majoration tarifaire de l'un des 2 emprunteurs pour raison de santé, il est possible de ne le couvrir qu’en DC / PTIA seulement, ce qui fait baisser le taux de l’assurance.


« Le complément de quotité est actuellement la solution à privilégier, car elle permet au conjoint survivant de recevoir, sans fiscalité, l'équivalent du capital restant dû à hauteur de la couverture. Il peut ainsi solder en partie le prêt ou continuer à payer la moitié des mensualités. Ce type de contrat peut en outre optimiser la couverture à un coût inférieur. Et comme l’adhésion est facultative, elle est résiliable annuellement, mais surtout non incluse dans le TAEG, donc elle n’entre pas dans le calcul du taux d’endettement et n’est pas pénalisante concernant le taux d’usure » conclut Julie Bachet, directrice générale de Vousfinancer.

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