Vous vous êtes lancé dans la recherche de votre résidence principale ? Savez-vous qu’il vous est sans doute possible de bénéficier du statut de primo-accédant ? Comme de milliers de candidats à la primo-accession chaque année, bénéficiez des aides financières et avantages fiscaux réservés aux personnes pouvant prétendre à ce statut privilégié.
Vousfinancer.com vous détaille les conditions pour l’obtenir et les différents dispositifs mis en place par l’État pour faciliter l’accession à la propriété au plus grand nombre.
Le terme « primo-accédant » désigne un statut réservé à deux typologies de personnes, qu’elles soient seules ou en couple :
De fait, lorsque deux conjoints souhaitent bénéficier des conditions d’achat d’un logement neuf ou ancien par primo-accession, il est obligatoire que chacun respecte la règle des deux ans sans résidence principale à titre de propriétaire.
À noter
Être propriétaire d’une résidence secondaire ne vous retire pas le statut de primo-accédant. Comme nous l’avons vu précédemment, ce dernier est réservé à l’acquisition d’une résidence principale, c’est-à-dire un logement habité a minima 8 mois dans l’année. Donc, si votre achat porte sur celle-ci, vous pouvez bénéficier des avantages du statut de primo-accédant.
Les coups de pouce réservés aux primo-accédants se déclinent en différents leviers de facilitation pour l’achat d’une résidence principale.
Cette mesure spécifique a été conçue pour exonérer de taux d’intérêt une partie de la somme empruntée pour un achat immobilier. En effet, le Prêt à Taux Zéro ne couvre pas la totalité du financement : d’autres prêts sont donc à contracter pour le compléter.
Soumis à des conditions de ressources, mais aussi de localisation du bien et du nombre de personnes amenées à y vivre, le PTZ doit porter sur l’un des types de biens suivants :
Bon à savoir
Seuls les établissements de prêts ayant l’accord de l’État peuvent débloquer un Prêt à Taux Zéro, dont le remboursement peut s’échelonner entre 12 à 25 ans. Cependant, sachez qu’ils sont parfaitement en droit de refuser votre dossier si ce dernier présente un risque d’insolvabilité trop important.
Ce dispositif est réservé aux ménages aux revenus très modestes et plafonnés. Comme le PTZ, le PAS est conventionné, c’est-à-dire qu’il est proposé par un établissement financier ayant un accord avec l’État. De plus, il permet de financer l’intégralité d’un projet en primo-accession d’une résidence principale (neuve, ancienne ou en construction), sauf :
Les avantages du PAS sont assez nombreux pour les primo-accédants bénéficiaires de ce type d’emprunt :
Aucun apport personnel ne peut être exigé par l’établissement financier pour l’octroi d’un PAS. Ce prêt avec intérêts propose des taux et des durées de remboursement (5 à 35 ans) variables en fonction des banques.
Pensé pour le financement d’une résidence principale dans le marché ancien, neuf ou de la construction, le prêt conventionné est cumulable avec d’autres prêts comme le PTZ. Par ailleurs, il est accessible sans conditions de ressources des primo-accédants. Quant à sa durée de remboursement, elle varie de 5 à 30 ans, avec possibilité de réduire sa durée ou d’allonger (maximum 35 ans), selon les établissements bancaires.
Le prêt Action logement est accessible à tout salarié par son employeur cotisant pour la construction de bien immobilier. Ce prêt, également cumulable avec le PTZ, permet de couvrir jusqu’à 30% de l’opération à des conditions avantageuses. Il est généralement utilisé par les salariés pour combler l’absence d’apport personnel ou réaliser des travaux de rénovation.
En fonction de la zone géographique, il est possible aux ménages les plus modestes de bénéficier de subventions ou de prêts des collectivités locales (communes, régions ou départements) afin de les aider à acquérir leur résidence principale.
La TVA est réduite à 5,5 % pour l’achat d’un bien situé en zones dites Anru (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) et dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Il est à noter cependant qu’elle est soumise à des conditions de plafonds de ressources.
Il est constaté que les primo-accédants, généralement jeunes, bénéficient de taux d’intérêt plus avantageux. Cela s’explique par la captation plus facile de cette cible par les banques grâce à cet avantage ; une cible qui permet de régénérer le portefeuille client et de vendre plus de produits financiers connexes.
Souvent, il est également possible lorsque l’on a un bon dossier de bénéficier d’un tarif d’assurance emprunteur plus compétitif.