Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les honoraires d’un notaire ne couvrent pas uniquement les émoluments de cet officier public dont la mission est d’assurer la régularité et l’enregistrement d’une vente immobilière. Ils englobent également des taxes et autres impôts versés à l’État et aux collectivités locales.
Vousfinancer vous détaille ces frais obligatoires et comment les calculer afin que vous disposiez d’une estimation avant d’effectuer votre demande de financement.
Les honoraires d’un notaire sont composés de plusieurs éléments agrégés :
Le plus souvent, ces frais de notaire sont estimés à 8% du montant de la vente pour un bien ancien et entre 2 et 3% pour un bien neuf.
L’achat et la vente d’un bien immobilier ne sont pas soumis à la TVA, mais à des droits de mutation ou droits d’enregistrement. Les honoraires du notaire les incluent donc dans le coût global de la transaction immobilière.
Ces droits sont calculés en fonction de l’emplacement et du prix du bien. En effet, ils sont répartis entre :
Sachez que dans certains cas, les conseils départementaux réduisent le montant de leurs droits ou en exonèrent les acquéreurs, notamment si la vente porte sur un bien HLM ou si elle est effectuée dans le cadre de la rénovation urbaine, entre autres. Vous pouvez donc vous rapprocher de votre département pour savoir si le bien que vous souhaitez acquérir est concerné et ainsi réaliser une estimation de la part due à ces trois acteurs institutionnels avant son achat.
Bon à savoir
Les professionnels de l’immobilier sont redevables de la TVA en lieu et place des droits d’enregistrement.
Avant de parler à proprement dit des honoraires du notaire ou émoluments, sachez qu’une étude notariale avance plusieurs frais durant le traitement d’un acte de vente immobilière. En effet, elle doit obtenir des documents nécessaires à sa conclusion : document d’urbanisme, inscription des garanties hypothécaires, extrait de cadastre, etc.
Ces avances, connues sous le nom de débours, sont donc ensuite reportées dans les honoraires du notaire. Il est difficile d’en estimer le montant en amont, chaque bien étant unique. Cependant, ils doivent être détaillés dans la facture de l’office.
S’agissant des émoluments, les vrais honoraires du notaire, leur montant est fixé par la loi. Selon l’acte réalisé, ces derniers peuvent être fixes ou proportionnels, comme dans les successions.
Pour un achat immobilier, les frais de notaire sont calculés selon le barème suivant (article A444-91 du Code de commerce) :
Tranche de prix
Taux valable jusqu’au 31/12/2020
Taux applicable au 1/01/201
De 0 € à 6 500 €
3,945 %
3,870 %
De 6 500 € à 17 000 €
1,627 %
1,596 %
De 17 000 € à 60 000 €
1,085 %
1,064 %
Plus de 60 000 €
0,814 %
0,799 %
Exemple :
Vous vous portez acquéreur d’un appartement ancien à 195 000 €, les honoraires du notaire seront de 1992, 71 €.
Détail du calcul
6 500 x 3,945/100 = 256,425 €
(17 000 - 6 500) x (1,627/100) = 170,835 €
(60 000 - 17 000) x (1,085/100) = 466,55 €
(195 000 - 60 000) x (0,814/100) = 1098,90 €
256,425 + 170,835 + 466,55 + 1098,90 = 1992,71 €
Les honoraires du notaire sont négociables, conformément à l’article A444-174 du Code de commerce. Cependant, la remise ne peut être concédée que dans le cadre d’opérations dont les tranches d’assiettes dépassent 150 000 €. Enfin, elle ne peut excéder 10 %.
Pour conclure, les honoraires du notaire englobent trois types de règlements, dont deux ne sont pas directement encaissés par l’officier public aux émoluments négociables sous conditions. Pour calculer le montant de ces derniers, il faut donc calculer les droits de mutation, les débours et connaître les frais de notaire pratiqués par l’étude en charge de formaliser la transaction. Dans tous les cas, ces derniers ne peuvent être inférieurs à 90 € ni être supérieurs à 10 % de la valeur du bien ou du droit concerné.