Obtenir un crédit immobilier auprès d’une banque n’est généralement possible qu’en remplissant un certain nombre de conditions, parmi lesquelles la souscription d’une garantie prêt immobilier. Celle-ci protège l’établissement prêteur si, pour n’importe quelle raison, vous vous retrouvez dans l’incapacité de rembourser votre emprunt. Plusieurs types de garanties existent, dont la caution mutuelle fonctionnaire : une assurance accessible seulement à certaines catégories de salariés, et offrant un grand nombre d’avantages.
Le cautionnement mutuel consiste à faire appel à une société spécialisée afin de garantir son prêt immobilier. Contre le versement d’une cotisation, cet organisme prendra le relais en cas de défaillance de votre part dans le remboursement de votre crédit, en payant vos mensualités à votre place. Généralement, les sociétés de cautionnement sont des coopératives qui garantissent les emprunts de leurs adhérents par mutualisation des risques.
Toutefois, le cautionnement fonctionnaire est quelque peu différent. Une société de caution mutuelle fonctionnaire endosse le même rôle qu’un organisme de cautionnement classique, à ceci près qu’elle s’adresse uniquement à des catégories particulières de professionnels – les fonctionnaires, notamment.
Peuvent bénéficier des avantages de la caution mutuelle fonctionnaire :
Certains contractuels (agents non titulaires de leur poste) peuvent également avoir accès à cette garantie.
La caution mutuelle fonctionnaire mutualise les risques encourus par les emprunteurs, ce qui permet aux organismes de proposer des cotisations faibles (voire inexistantes) à leurs adhérents. Les bénéficiaires peuvent demander ce cautionnement à condition de respecter un plafond pour le montant et la durée du crédit immobilier. Il faut également qu’une convention ait été signée entre l’organisme en question et la banque.
À cette exception près, la caution mutuelle fonctionnaire n’est pas bien différente de la caution classique et des autres formes de garanties – dont l’hypothèque et l’IPPD. En cas de problème occasionnant la cessation des remboursements de la part de l’emprunteur, l’organisme caution prend le relais et s’occupe de verser les mensualités auprès de l’établissement prêteur.
Le principal intérêt d’une caution mutuelle fonctionnaire, c’est le faible niveau (voire l’absence totale) des cotisations. Et quand ces cotisations existent, elles sont parfois reversées au terme de la période de garantie.
Mais il y a d’autres avantages, notamment en ce qui concerne les conditions d’octroi du prêt : étant donné la solidité du cautionnement, les banques ont tendance à proposer des taux d’intérêt plus attractifs pour attirer les bénéficiaires de ce type de garantie (c’est encore plus vrai si vous passez par un courtier en crédit immobilier).
En outre, les accords conclus entre les banques et certaines administrations ont une autre conséquence : les emprunteurs peuvent bénéficier d’un allègement, voire d’une exonération complète des frais annexes (frais de dossier et de notaire).
Les formalités administratives et juridiques relatives à la caution mutuelle fonctionnaire sont plus souples et occasionnent des coûts moins élevés. En cas de défaillance de l’emprunteur, la saisie du bien en vue de sa mise aux enchères est un cas de dernier recours – et donc une exception.
Enfin, il faut savoir que les pénalités de mainlevée du cautionnement ne sont pas appliquées lorsque l’emprunteur rembourse son crédit de manière anticipée.
Le plus connu des organismes de caution mutuelle fonctionnaire est sans doute la MGEN-CASDEN, qui permet aux salariés de l’éducation nationale, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Culture, de bénéficier d’une garantie sans frais. De son côté, la SNCF, si elle ne fait pas appel à une société de cautionnement, se porte garante pour ses agents (crédit plafonné à 250 000 € et à 25 ans).
Parmi les autres structures pratiquant ce type de garantie, citons :