Le cautionnement solidaire

Tout emprunt nécessite une garantie. Lorsque vous souhaitez souscrire un crédit immobilier, vous êtes contraint de présenter des garanties suffisantes – notamment prendre une hypothèque ou faire intervenir une société de cautionnement. Mais il existe une autre possibilité parmi ces garanties de prêt immobilier : opter pour le cautionnement solidaire, un mécanisme en vertu duquel une personne physique se substitue au débiteur en cas de défaillance au cours du remboursement.

Qu’est-ce que le cautionnement solidaire ?

Contrairement à la caution prêt immobilier classique, quand un organisme financier spécialisé se porte garant pour l’emprunteur, le cautionnement solidaire consiste à faire appel à une personne physique pour jouer ce rôle.

Le cas échéant, c’est donc un individu (ou un groupe de personnes) qui se porte garant du bon remboursement du crédit immobilier par l’emprunteur. La caution a alors obligation de satisfaire la demande du créancier si le débiteur ne peut pas le faire lui-même, en se substituant à lui pour le versement des mensualités.

Généralement, le cautionnement solidaire engage un proche de l’emprunteur – parent(s), frère ou sœur, oncle ou tante. Cet engagement est possible lorsque les personnes qui se portent garantes apportent elles-mêmes des garanties suffisantes, par exemple si elles sont déjà propriétaires d’un logement.

Les deux types de cautions : simple et solidaire

Bien que l’on parle le plus souvent de cautionnement solidaire, il existe en réalité deux types de cautions.

• La caution simple: elle protège la personne qui se porte caution puisqu’elle oblige le créancier à se retourner vers l’emprunteur en cas de défaut de paiement. Ce n’est qu’après avoir vérifié son insolvabilité réelle que la banque pourra exiger de la caution qu’elle prenne le relais (sachant que cette personne a le droit d’indiquer les biens que l’emprunteur possède et qui pourraient être saisis). C’est aussi la raison pour laquelle de moins en moins d’établissements prêteurs consentent à la pratiquer : les démarches sont lourdes pour le créancier.
• La caution solidaire: avec cette forme de cautionnement, pas de discussion possible. La banque peut immédiatement se retourner contre le garant en cas de défaillance de l’emprunteur, sans même vérifier l’insolvabilité de celui-ci. S’il y a plusieurs cautions, toutes sont concernées par le remboursement de la dette. À charge aux cautions de demander ensuite des comptes au débiteur…

La différence entre les deux cautions se fait au moment de la signature du document. La personne qui se porte garante doit inscrire la mention suivante : « En renonçant au bénéfice de discussion défini à l’article 2298 du Code civil et en m’obligeant solidairement avec [nom de l’emprunteur], je m’engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu’il poursuive préalablement [nom de l’emprunteur]. »

La caution solidaire, un engagement sérieux

L’idée du cautionnement solidaire n’est pas à prendre à la légère. Cet engagement peut s’avérer lourd de conséquences si l’emprunteur fait défaut et qu’il cesse de verser ses mensualités : la banque est alors en droit de se retourner contre la caution et d’exiger le remboursement du prêt immobilier. Quitte à demander une saisie sur les revenus, ou pire : une saisie du logement.

C’est une décision d’autant plus risquée que le cautionnement solidaire court tout au long du crédit, sans possibilité de désengagement. Avec un emprunt sur 15, 20 ou 25 ans, voire plus, cette épée de Damoclès peut se traduire par une pression importante sur la personne qui a accepté de se porter caution.

Alors, certes, le cautionnement solidaire peut être un vrai soutien moral et financier, essentiel pour un proche. Mais les conséquences peuvent être gravissimes : en cas de décès du garant, c’est son époux/se ou ses enfants qui héritent du cautionnement !

Le cautionnement solidaire est toutefois peu utilisé dans le cadre d’un crédit immobilier. Ce type de garantie est plus souvent appliqué quand l’emprunt est réalisé par une personne morale – auquel cas l’ensemble des associés qui participent à l’achat du bien doivent se porter caution.