Le rôle du notaire ne se limite pas à l’aspect administratif de la vente immobilière (rédaction et authentification des actes, recherche et regroupement des documents, déblocage des fonds après obtention d’un crédit immobilier, etc.). En tant qu’officier public, il a bénéficié d’une formation juridique poussée et peut prodiguer des conseils à ses clients ainsi qu’aux cocontractants. Voyons dans le détail en quoi la qualité de conseil du notaire est une facette importante du métier.
Le notaire a une double mission. D’une part, il doit donner leur forme authentique aux documents et conventions signés par les deux parties (par exemple, dans le cas qui nous intéresse, lors d’une vente immobilière). Mais d’autre part, il doit également être un conseiller pour mieux servir ses clients.
En plus de ses attributions administratives dans le cadre d’une vente immobilière, le notaire endosse donc le rôle de conseil. Ce rôle s’explique par le fait que l’officier public, au cours de sa formation, a suivi un cursus juridique. Le conseil du notaire peut donc recouper divers domaines juridiques et fiscaux :
Une étude notariale comprend généralement plusieurs notaires, chacun ayant ses compétences propres. Au moment de solliciter un conseil du notaire, on s’adressera donc à l’officier public le mieux à même de prodiguer des recommandations éclairées.
Il est utile de préciser que le rôle de conseil du notaire s’applique tout particulièrement au domaine immobilier. Loin de se contenter de rédiger et d’authentifier des actes, le notaire est légitime pour apporter des informations pointues relatives au marché immobilier – une connaissance qui s’appuie sur une base de données immobilières alimentée par tous les notaires de France, qu’on appelle la « base BIEN » (pour Base d’informations économiques notariales). Cette base de données est surtout utile lorsqu’il s’agit d’estimer la valeur d’un bien immobilier en regard des prix contextuels du marché.
En outre, le notaire est compétent :
L’acheteur et le vendeur peuvent donc, en toute sécurité, confier l’ensemble de leur projet immobilier à un notaire de leur choix, qui les accompagnera de A à Z.
Tout un chacun peut solliciter un conseil du notaire dans l’un des domaines cités plus haut, donc indépendamment de toute rédaction ou signature d’acte. Ce rôle de conseil implique plusieurs obligations, à savoir que le notaire doit :
Dans certains cas, on le voit, le rôle de conseil du notaire s’apparente à la prestation fournie par un avocat ou un juriste.
À ce titre, l’officier public garantit à la fois la validité des informations données et leur conformité à la législation (il doit fournir tous les documents d’information indispensables, en bonne et due forme), et l’efficacité de ces renseignements aux yeux du client (ils doivent aboutir à des résultats). C’est en ce sens qu’on parle d’ « impossibilité d’atténuer le devoir de conseil du notaire », la justice française insistant sur la responsabilité qui incombe à l’officier public dans sa mission de conseil, faisant de celle-ci une obligation légale.
De sorte que le conseil du notaire doit toujours apporter une réponse éclairée aux problématiques posées par le client, quel que soit le domaine concerné.