Au moment de souscrire un emprunt immobilier auprès d’un établissement prêteur, toute personne est dans l’obligation de présenter un certain nombre de garanties à l’organisme qui consent à lui verser les fonds. Ce sont ces garanties de prêt immobilier qui vont permettre à la banque de se prémunir contre les risques de non-paiement du crédit. L’IPPD, ou privilège de prêteur de deniers, est l’une de ces garanties parmi lesquelles l’emprunteur peut faire son choix.
Le privilège de prêteur de deniers fonctionne sur le modèle de la garantie hypothécaire. En cas de défaillance de l’emprunteur, notamment s’il se trouve dans l’incapacité de poursuivre le remboursement de ses mensualités de crédit immobilier, l’IPPD autorise le créancier (la banque) à se saisir du bien hypothéqué et à le mettre en vente aux enchères. La somme obtenue lui permettra alors de rentrer dans ses frais.
L’IPPD (inscription en privilège de prêteur de deniers) fait donc partie des garanties indispensables lorsqu’un emprunteur souhaite obtenir une somme d’argent importante pour l’achat d’un bien immobilier.
Tout comme l’hypothèque, le privilège de prêteur de deniers doit faire l’objet d’un acte notarié et être inscrit aux services de la publicité foncière.
Par rapport à l’hypothèque, le privilège de prêteur de deniers a toutefois une particularité. En effet, cette garantie n’est généralement utilisée que dans le cas de biens immobiliers existants, à savoir :
En pratique, il n’est donc pas possible de procéder à une inscription en privilège de prêteur de deniers pour l’acquisition d’une maison individuelle en construction ou d’un appartement en VEFA. Sont exclus également : le financement de travaux de rénovation ou d’aménagement, et l’obtention d’un prêt relais.
Toute règle ayant ses exceptions, il arrive toutefois que cette particularité ne soit pas appliquée. La décision est à la discrétion du conservateur des hypothèques.
Autre spécificité : l’inscription en privilège de prêteur de deniers n’est possible qu’une seule fois sur un même bien immobilier (quand l’hypothèque peut être doublée).
Tout comme l’hypothèque, l’IPPD est soumise à des frais divers :
La bonne nouvelle, c’est que le privilège de prêteur de deniers est exonéré de la taxe de publicité foncière. Il en découle que l’IPPD est une garantie financièrement plus attractive que l’hypothèque conventionnelle : comptez environ 0,60 % du montant total, soit 1 200 € pour 200 000 € empruntés (contre 3 000 € en moyenne pour l’hypothèque).
Attention : si vous décidez de rembourser votre crédit immobilier par anticipation, ou si vous revendez le bien en cours d’emprunt, vous devrez procéder à la désinscription du logement des services de la publicité foncière, afin de lever le mécanisme de privilège de prêteur de deniers. Cette opération s’appelle la « mainlevée d’hypothèque » et occasionne des frais supplémentaires (entre 1 et 2 % du capital restant dû).