Le notaire est la pierre angulaire d’une transaction immobilière : c’est à travers lui que la cession est finalisée et officialisée. Le rôle du notaire est multiple : il va garantir la validité de la transaction, rédiger les actes, donner des conseils et accompagner ses clients tout au long de la vente. Il doit également approuver le déblocage des fonds auprès de la banque qui a consenti l’emprunt, ce qui fait de lui le rouage essentiel dans le processus d’obtention d’un crédit immobilier. Voyons dans le détail en quoi consistent ses attributions.
L’achat ou la vente d’un bien immobilier est un processus long, complexe et important, avec plusieurs centaines de milliers d’euros en jeu. De sorte que les deux parties impliquées ne peuvent pas se contenter de donner un accord verbal ou écrit, ils doivent en passer obligatoirement par un officier public – le notaire – qui va rédiger et signer l’acte de vente – un document qui revêt la « forme authentique » et qui permet de savoir, de manière incontestable, qui est le propriétaire du bien cédé.
Le rôle du notaire consiste donc à officialiser la vente du bien : lorsque l’acte de vente est signé entre les deux parties, le notaire constate le transfert de propriété dès lors que l’acquéreur s’est acquitté du prix prévu et que le vendeur lui a remis les clés.
Avant cela, il aura rassemblé les documents indispensables en vue de la transaction (titre de propriété, situation hypothécaire du bien, servitudes conventionnelles, droit de préemption, etc.), et veillé à ce que le vendeur remette à l’acquéreur les informations obligatoires (notamment les diagnostics techniques).
Les deux parties ont toutefois la possibilité de signer un acte sous seing privé, qui ne nécessite pas la présence du notaire. Le rôle du notaire est alors limité à la régularisation des actes (promesse de vente puis signature de l’acte définitif).
Le rôle du notaire n’est pas incontournable pour la rédaction du compromis de vente, les deux parties étant libres de préparer et de parapher ce document elles-mêmes avec la seule obligation de le faire régulariser par l’officier public. Toutefois, le compromis définissant par le menu les conditions de la vente, il est préférable que le notaire en ait connaissance en amont, voire qu’il s’occupe de sa rédaction afin d’éviter toute erreur.
L’acte définitif reprend ensuite les termes du compromis. Il est signé, devant notaire, trois mois au minimum après le compromis de vente.
Entre les deux signatures, le notaire prend en charge plusieurs formalités :
Le rôle du notaire ne s’arrête pas là. À l’issue de la transaction, il doit encore s’occuper de la publication du transfert de propriété au service de la publicité foncière (anciennement « conservation des hypothèques ») afin que le bien soit opposable au tiers. La validité de l’acte authentique est assurée par cette étape de publication – qui ne peut être prise en charge que par le notaire, celui-ci détenant le monopole de la publicité foncière.
Enfin, le notaire va conserver les actes – durant 75 ans exactement.
C’est une étape primordiale de la vente : le rôle du notaire est également essentiel en vue du paiement effectif du prix du bien au vendeur. Il va ainsi entériner le déblocage des fonds pour le compte de l’acquéreur, auprès de l’établissement prêteur, en envoyant une demande officielle précisant le montant à débloquer et la date de signature de l’acte définitif.
Le rôle du notaire ne se limite pas à l’aspect administratif de la vente. Il peut également être sollicité en sa qualité de conseil : ayant suivi une formation juridique, il est compétent pour répondre à des questions concernant le droit immobilier.
On ne parle donc pas « du » rôle notaire, mais bien « des » rôles du notaire – un rouage primordial de la chaîne immobilière.