Correspond à la contribution de l’employeur pour les entreprises privées de plus de 10 personnes, au financement des logements de ses employés afin que ces derniers puissent jouir d’un taux d’intérêt compétitif qui est généralement compris entre 1.5% et 2%.
Toutes les entreprises privées de plus de 10 personnes doivent reverser une part d’environ 0.45% de la masse salariale à cette fin. Auparavant, ce pourcentage s’élevait à 1%, d’où le nom « Patronal 1% » toujours usité de nos jours.
