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Plan d'occupation des sols (P.O.S.)

Définition

Document d'urbanisme règlementant les droits d'utilisation des sols d'une commune. Le Plan d'Occupation des Sols est petit à petit modifié au profit du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Les objectifs principaux sont :
- De protéger les zones naturelles.
- D'organiser les zones urbaines en prenant en compte les besoins en matière d'habitat, d'emplois, de services et de transport."

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