Comment acheter un bien immobilier en couple

Les banques préfèrent accorder des prêts immobiliers aux couples plutôt qu'aux célibataires. Le risque est réparti, et surtout la capacité de remboursement est augmentée. Pour autant, une étude IFOP commandée par Vousfinancer.com et le SNPI montre que seuls 44 % des emprunteurs en couple ont officialisé leur union. Entre la SCI et le pacte d'indivision, des solutions existent pour acheter un logement à deux tout en protégeant les intérêts de chacun en cas de séparation.

Les banques préfèrent les couples

Des revenus de référence plus importants

Les banques préfèrent prêter aux couples, et elles ne s'en cachent pas. Alors qu'un célibataire doit percevoir au moins 30 000 € de revenus, on ne demande au couple que 45 000 € de ressources pour être éligible au prêt immobilier. Cette différence s'accentue particulièrement lorsque l'on regarde le reste-à-vivre.

Une banque demande à un célibataire qu'il lui reste au moins 700 € par mois pour vivre, une fois la mensualité de son prêt immobilier payée. Chez les couples, une banque ne demande pas plus de 800 €. Notons que ces chiffres sont variables selon le nombre d'enfants à charge et le lieu de résidence.

Les couples sont de bons clients pour une banque

Selon Sandrine Allonier, responsable des relations banque chez Vousfinancer.com, cette préférence s'explique par les revenus qu'un couple peut apporter à une agence bancaire. « Les couples sont des clients de choix pour les banques. A deux l’apport et les revenus sont souvent plus importants. En outre, un jeune couple a souvent des projets et une vision de plus long terme qui peut l’amener à mettre en place des solutions d’épargne et de placements. Enfin, le risque, de perte d’emploi notamment, ne repose pas que sur une seule personne, ce qui sécurise davantage le projet aux yeux des banques…».

Les couples bénéficient d'un meilleur apport

Il est plus facile de réunir l'apport nécessaire au prêt immobilier lorsque l'on est en couple. C'est ce que confirme une enquête IFOP réalisée pour le compte de Vousfinancer.com et du SNPI (Syndicat National des Professionnels de l'Immobilier).

Ce sondage montre que 78 % des Français ayant acheté un bien immobilier en couple disposaient d'un apport personnel. Il est donc rassurant de voir qu'il est encore possible d'emprunter sans apport, toutefois cette situation reste atypique. L'enquête montre que 58 % des couples ont effectué un apport à parts égales. Chez 42 % des couples n'ayant pas effectué d'apport à parts égales, 70 % du capital initial a été fournis par l'homme. Cette proportion monte d'ailleurs à 72 % chez les cadres.

Les couples ont peur d'emprunter à deux

L'enquête menée par l'IFOP montre que 21 % des personnes interrogées ont peur du changement dans leur vie personnelle. Le divorce et la séparation semble être une source de soucis chez 30 % des Français en couple depuis moins de 3 ans, et chez 37 % des jeunes plus généralement.

Risque de litige en cas de séparation

L'enquête révèle que 73 % des couples envisagent de vendre leur résidence principale en cas de séparation. 18 % seulement souhaiteraient racheter la soulte de leurs partenaires, alors que seulement 9 % accepteraient a priori de revendre leur part à l'autre.

Alain Duffoux, président du SNPI, résume : « Cette étude confirme l'attachement des Français à la pierre et le sentiment de sécurité que leur procure le fait d'être propriétaire. On constate que c'est également une véritable façon de construire son avenir, davantage encore que le mariage. Reste qu'au moment de la séparation beaucoup de couples choisissent de revendre, à un moment qui n'est pas toujours opportun... » .

 

Les solutions pour acheter en couple

Se marier ou signer un PACS

Alors que 6 Français sur 10 considèrent qu'acquérir un bien immobilier sans être marié peut être risqué, Jérôme Robin, président et fondateur Vousfinancer.com, met en avant un paradoxe. « Seuls 33% des emprunteurs [ en couple ] sont mariés, 9% pacsés et 25% en concubinage ».

Pourtant les formules du mariage et du PACS sont les plus sûrse en cas d'achat immobilier par un couple. La loi précise que quelque soit la nature de l'union (en communauté ou en séparation des biens), la résidence principale acquises au cours de l'union appartient à parts égales aux 2 partenaires. Lorsque le couple est marié, au décès du premier le survivant reçoit l'usufruit de la quote-part du défunt. Il ne peut donc pas être expulsé des lieux par des descendants indélicats.

Rappelons que le partenaire de PACS n'est pas héritier du défunt. Des partenaires de PACS ont tout intérêt à consulter une étude de notaires, afin de s'assurer de léguer certains de leurs biens au dernier vivant, sans léser leurs descendants.

Emprunter en concubinage : le pacte d'indivision

Le pacte d'indivision est un document notarial, dans lequel chacun des signataires s'engage à tenir une ligne de conduite. Par exemple, lorsqu'un couple de concubins souhaite effectuer un investissement locatif, les partenaires peuvent s'engager à louer le temps des remboursements au moins, à travers un pacte d'indivision. Étant donné qu'il s'agit d'un contrat, sa rédaction est assez souple dans les limites de la loi, et permet de protéger les co-emprunteurs ainsi que leurs ayants droits.

Emprunter à deux à travers la SCI

Il suffit de 2 associés au minimum pour créer une SCI (Société Civile Immobilière). Chacun reçoit un nombre de parts en fonction de son effort financier. Cette proportion de parts donne droit à une portion des revenus locatifs du bien acquis. De plus, chaque actionnaire doit s'acquitter de la part des dépenses relatives à l'exploitation du bien immobilier, en fonction du nombre d'actions qu'il détient.

Les statuts de la SCI peuvent prévoir un gérant statutaire, et lui donner le droit de résidence. Il est également possible de ne permettre la vente des parts qu'à l'unanimité des associés. Il est également possible de prévoir la dissolution de la SCI et la vente du bien immobilier à une date précise.

Mais surtout, chacun des associés à la possibilité de démembrer ses parts, et de faire don de la nue-propriété à ses ayants droits. Dans un couple en concubinage, cela permet à chacun d'acheter un bien immobilier en commun, puis de faire en sorte que les parts de la SCI reviendront à leurs ayants droits à leur décès.