Un Arrêté du 03 mai 2012 modifie l’arrêté du 30 décembre 2010, relatif aux conditions d’application du PTZ+ : depuis le 1er juin les primo-accédants qui acquièrent un logement ayant fait ou allant faire l’objet de travaux le rendant neuf seront dorénavant éligibles aux prêts à taux zéro plus.
Pour que le logement soit considéré comme neuf, les travaux réalisés doivent être de grande ampleur !
En effet, c’est la définition du Code Général des Impôts qui a été retenue et donc, seuls les logements anciens pour lesquels les travaux consistent en une surélévation ou qui sont rendus à l'état neuf par les travaux suivants :
- les fondations,
- les éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage,
- la consistance des façades hors ravalement,
- au moins 4 des éléments de second œuvre suivant :
- planchers,
- huisseries extérieures,
- cloisons intérieures,
- installations sanitaires et de plomberie,
- installations électriques
- systèmes de chauffage.
De plus, pour être considéré comme neuf au sens fiscal, les logements doivent être achevés depuis moins de cinq ans, mais surtout relever d’un taux de TVA à 19.6% (et non pas le taux réduit de 7% habituellement applicable pour les travaux d'amélioration ou d'entretien).