Un Arrêté du 03 mai 2012 modifie l’arrêté du 30 décembre 2010, relatif aux conditions d’application du PTZ+ : depuis le 1er juin les primo-accédants qui acquièrent un logement ayant fait ou allant faire l’objet de travaux le rendant neuf seront dorénavant éligibles aux prêts à taux zéro plus. Pour que le logement soit considéré comme neuf, les travaux réalisés doivent être de grande ampleur ! En effet, c’est la définition du Code Général des Impôts qui a été retenue et donc, seuls les logements anciens pour lesquels les travaux consistent en une surélévation ou qui sont rendus à l'état neuf par les travaux suivants : les fondations, les éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage, la consistance des façades hors ravalement, au moins 4 des éléments de second œuvre suivant : planchers, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques systèmes de chauffage. De plus, pour être considéré comme neuf au sens fiscal, les logements doivent être achevés depuis moins de cinq ans, mais surtout relever d’un taux de TVA à 19.6% (et non pas le taux réduit de 7% habituellement applicable pour les travaux d'amélioration ou d'entretien).