Les seuils de l’usure pour le troisième trimestre 2011

Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie vient tout juste de communiquer les nouveaux seuils de l’usure applicables du 1er juillet 2011 au 1er octobre 2011. Calculés à partir des taux effectifs moyens (TEM) pratiqués par les établissements de crédit au cours du deuxième trimestre 2011, ils représentent les taux maximums au-dessus desquels un établissement de crédit n’a pas le droit de prêter de l’argent.

Le niveau des seuils d’usure des prêts à la consommation pour le troisième trimestre seront ainsi de :

21,41 % pour les prêts d'un montant inférieur ou égal à 1 524 euros ;

19,37 % pour un crédit revolving ou un découvert d’un montant supérieur à 1 524 euros et inférieur à 3 000 euros ;

11,22 % pour les prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1 524 euros et inférieur ou égal à  3 000 euros ;

18,61 % pour un crédit revolving ou un découvert d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur à 6 000 euros ;

10,46 % pour les prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros ;

17,49 % pour un crédit revolving ou un découvert d’un montant supérieur à 6 000 euros ;

9,34 % pour les prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 6 000 euros.

Enfin, pour les prêts immobiliers, le niveau d’usure s’établit à 5,97 % pour un prêt à taux fixe, contre 4,48 % au trimestre précédent. Pour les prêts à taux variables et les prêts-relais, il culmine à respectivement 5,33 % et 6,07 %.

Pour en savoir plus : www.economie.gouv.fr

Adriaan Reyntjes – ©2011 BazikPress

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