Achat de terrain constructible : comment s’y prendre ?

Vous avez décidé d’acheter un terrain constructible pour y faire bâtir votre maison ? Au-delà des conseils que nous vous avons donnés dans la partie du guide consacrée à l’achat d’un terrain, voici d’autres informations à avoir en tête afin de faire le bon choix et de mener à bien votre achat de terrain constructible.

Comment trouver un terrain constructible à acheter ?

Comment peut-on trouver le terrain constructible de ses rêves ? Il existe pour cela plusieurs possibilités. Vous pouvez :

• Consulter les petites annonces immobilières qui proposent régulièrement des terrains à bâtir (presse papier généraliste ou spécialisée, portails d’annonces sur le web) ;
• Être attentif aux annonces déposées par les particuliers dans les espaces dédiés des communes qui vous intéressent (il n’est pas rare de pouvoir procéder à l’achat d’un terrain constructible en passant directement par un particulier qui a mis son annonce sur la vitrine d’un commerçant local) ;
• Repérer un panneau « à vendre » installé à même un terrain constructible ;
• Prendre contact avec une agence immobilière ;
• Contacter un aménageur lotisseur ;
• Se renseigner auprès d’un constructeur de maisons individuelles.

N’hésitez pas à multiplier les sources pour vous donner un maximum de chances de dénicher la perle rare !

Achat de terrain constructible : où investir ?

Un achat de terrain constructible peut être l’aboutissement d’un projet ancien (vous avez toujours rêvé d’investir dans votre commune de naissance pour y faire bâtir votre maison), le résultat d’un coup de cœur (c’est ce terrain constructible qu’il vous faut et pas un autre) ou encore le fruit d’une réflexion sur le meilleur emplacement pour une résidence secondaire ou une future location longue durée/saisonnière.

Le plus important est de faire correspondre l’emplacement avec votre projet, afin que votre achat de terrain constructible réponde au plus près à vos besoins :

• Privilégier la qualité de vie s’il s’agit de faire construire votre résidence principale (calme, orientation, luminosité, environnement, dynamisme du quartier / ou isolement total si c’est ce que vous recherchez), et prévoir un terrain suffisamment grand pour d’éventuels agrandissements à venir ;
• Préférer une région de cœur pour une résidence secondaire (si vous avez toujours voulu habiter près de la mer ou à la montagne) ;
• Opter pour un emplacement plus stratégique, par exemple dans un lieu touristique, si vous avez l’intention de bâtir une maison à louer (ou pourquoi pas un petit immeuble), avec des commodités à proximité et un cadre de vie qui donnera envie à des locataires de s’y installer.

Si votre objectif est de louer votre futur logement sur de courtes durées, en saisonnier, veillez à ce que votre achat de terrain constructible s’avère rentable : ciblez plutôt des zones touristiques ou à fort potentiel (un terrain près du centre d’une grande agglomération très fréquentée, par exemple).

À noter que vous pouvez tout à fait effectuer un achat de terrain constructible dans le seul but de revendre quelques années plus tard avec une plus-value. Dans ce cas, la question de l’emplacement est encore plus stratégique ! Et vous devez surtout être attentif au cadastre et au plan d’occupation des sols pour vous assurer que votre terrain ne risque pas de perdre de la valeur.

Quelle règle pour la construction de votre terrain à bâtir ?

En plus des formalités et des précautions qu’il vous faut connaître avant votre achat de terrain constructible, sachez qu’il existe une règle concernant le droit à construire. Une fois la vente conclue, vous pouvez prendre le temps que vous souhaitez avant de faire bâtir votre habitation. Vous n’avez pas même obligation de faire construire si vous n’en avez pas l’envie. Sachez simplement que :

• Certaines communes appliquent une taxe sur un terrain constructible qui n’est pas bâti ;
• Une fois le permis de construire obtenu, vous devez faire bâtir dans un délai de deux ans.

Cette règle relative au permis de construire peut se contourner pour une année supplémentaire à condition d’en faire la demande plus de deux mois avant la date d’échéance, et que les règles d’urbanisme relatives à votre terrain constructible n’aient pas changé.

Fiscalité d’un terrain constructible

Dernier point au sujet d’un achat de terrain constructible : à quelle fiscalité sera soumise votre acquisition ?

La taxe foncière

La taxe foncière est due pour un terrain constructible non encore bâti comme pour un logement existant. Elle est fixée par la municipalité et varie donc en fonction de la commune sur laquelle le terrain est situé.

Cette taxe peut être majorée si l’achat de terrain constructible concerne un terrain situé dans une zone où la demande de logements est plus forte que l’offre (zone tendue avec une population supérieure à 50 000 habitants) et où s’applique de fait une taxation des logements vacants. Le calcul de cette taxe évolue avec le temps : elle peut être assujettie au nombre de mètres carrés au-delà d’un certain seuil (par exemple, en 2017 : 3 euros par m2 au-delà de 200 m2), mais chaque ville est libre de fixer son propre montant (généralement entre 1 et 5 euros par m2).

La plus-value

Après l’achat d’un terrain constructible vient peut-être le moment de la revente ! Depuis le 1^er septembre 2014, l’imposition qui touche la plus-value d’un terrain constructible non bâti est identique à celle qui concerne les biens immobiliers traditionnels. Il faut posséder le terrain depuis 22 ans pour pouvoir être exonéré complètement de cette taxe sur la plus-value sur votre impôt sur le revenu. Cependant, au-delà de la 5^e année, vous pouvez bénéficier d’un abattement forfaitaire de 6 % par année de détention (4 % pour la 22^e année).

Idem pour les prélèvements sociaux : l’exonération n’est possible qu’après 30 ans de possession. L’abattement prévu au-delà de la 5^e année est de 1,65 %, et de 9 % au-delà de la 22^e année (avec un abattement de 1,6 % exactement pour la seule 22^e année).

Utilisez notre simulateur de prêt immobilier pour connaître le montant que vous serez en droit d’emprunter en vue de votre projet d’acquisition de terrain !