Vous trouverez ci-dessous la liste des garanties couvertes habituellement dans une assurance de prêt immobilier

DECES :

En matière d’assurance emprunteur, en cas de décès de l‘assuré, le capital restant dû est versé à l’organisme prêteur, tel qu’il est indiqué sur le tableau d‘amortissement, et ce dans la limite du montant garanti.

P.T.I.A. (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) :

Il s’agit de l’invalidité physique ou mentale constatée avant l’âge de 65 ans mettant l’assuré dans l’incapacité définitive d’exercer toute activité rémunératrice et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie (se laver, se nourrir, se déplacer...). L’assureur vous rembourse le montant du capital restant dû si vous décédez ou perdez complètement votre autonomie.

I.T.T (Incapacité temporaire totale de travail) :

L’incapacité temporaire totale de travail est une incapacité médicalement reconnue mettant l’assuré dans l’impossibilité complète mais temporaire (à la suite de maladie ou d’accident) de se livrer à son activité professionnelle lui rapportant gain ou profit.

La prise en charge des échéances de prêt par cette garantie débute généralement à compter du 91ème jour (franchises possibles, selon le contrat : 30,60, 90,180 jours).

Il faut dissocier 2 principes d’indemnisation s’agissant de la garantie ITT :

Le principe indemnitaire :

Il s’agit de la prise en charge de l’éventuelle perte de salaire consécutive à un arrêt de travail.

Dans ce cas, si l’assuré bénéficie d’un maintient de salaire (fonctionnaire, prévoyance employeur), il ne percevra aucune indemnité ou limitée à la perte de revenu (c’est-à-dire partielle).

De même, si la perte de salaire est inférieure au montant de l’échéance de prêt, l’assuré aura un manque à gagner.

Ce principe d’indemnisation se retrouve assez fréquemment dans les contrats groupe des établissements bancaires

Le principe forfaitaire :

Il s’agit de la prise en charge de l’échéance de prêt consécutive à un arrêt de travail.

Dans cette hypothèse, que l’assuré est ou non une perte de revenu liée à son arrêt de travail, il sera indemnisé.

Dans les 2 cas, la prise en charge reste conditionnée à la franchise (le plus souvent 90 jours) et à la quotité choisie par les clients.

I.P.T. (Invalidité permanente et totale) :

L’invalidité permanente totale est une invalidité physique ou mentale constatée avant l’âge de 65 ans mettant l’assuré dans l’incapacité d’exercer toute occupation lui rapportant gain ou profit.

Le sinistre sera pris en charge après consolidation de l’état de santé de l’assuré sous réserve que le taux d’invalidité contractuel soit supérieur ou égal à 66%

Ce taux d’invalidité n’est pas réglementé et peut varier d’un contrat à l’autre. Il est calculé en fonction :

Du taux d’invalidité fonctionnelle : diminution de la capacité d’une personne à effectuer certains gestes de la vie courante (souvent assimilable au taux d’invalidité déterminé par la Sécurité Sociale).

Du taux d’invalidité professionnelle : diminution de la capacité d’une personne à exercer sa profession (celle exercée au moment du sinistre).

Le taux contractuel est déterminé par le médecin conseil de la compagnie (le taux d’invalidité fonctionnel retenu par la Sécurité Sociale ne lui est pas opposable).

I.P.P (Invalidité permanente partielle) :

Cette garantie fonctionne de la même façon que la garantie IPT mais le taux de prise en charge commence à 33% (et non 66%).

La garantie chômage ou perte d’emploi :

Elle garantit à l’emprunteur le remboursement d’une partie des échéances de prêt en cas de chômage. Elle est souvent soumise à des critères stricts (chômage suite à licenciement, délais de carence, prise en charge limitée, etc).

La garantie prévoyance :

Elle peut revêtir différents noms (protection famille, option prévoyance, etc) et correspond le plus souvent à une garantie décès accidentel au bénéfice d’un tiers désigné.