Dispositif Scellier : renforcé jusqu’en 2011
Publié dans Actualités, mesures fiscales
Tags : BBC, ecologie, Scellier
2 commentaires
Dans le dispositif Scellier initial, la réduction était de 25% jusqu’en 2011 puis de 20% jusqu’en 2012.
De nouveaux aménagement modifient sensiblement les prérogatives initialement prévues.
En effet, à partir de 2011, une nouvelle dimension est à prendre en ligne de compte pour ce type d’investissement locatif : l’écologie.
Ce nouvel aménagement va se décomposer en 3 temps forts :
A partir de 2011
La réduction d’impôt de 25% sera reconduite pour tous les investissements locatifs répondant aux nouvelles normes de » basse consommation » : BBC contre 15% pour les autres logements.
A partir, de 2012
Cette réduction sera ramenée à 20% toujours dans les mêmes conditions et 10% si ce n’est pas le cas.
Enfin à partir de 2013
Seul les logements répondant à ses normes bénéficieront d’une réduction de 15%.
C’est un réaménagement en profondeur qui a été adopté et qui oblige par la même les professionnels de la promotion de travailler avec ses nouvelles normes écologiques.
Cet aménagement n’est pas le seul puisque le principe d’étendre à la zone C le dispositif fiscal Scellier a définitivement été voté. Ainsi certaines communes qui affichent un déséquilibre important entre l’offre et la demande pourront disposer de cette nouvelle loi fiscale à condition que le programme immobilier ait fait l’objet au préalable d’un agrément.
Les 2 commentaires sur l'article “Dispositif Scellier : renforcé jusqu’en 2011”
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Murs le novembre 27th, 2009 at 8:54
Le dispositif Scellier donne de bons rendements dans l’immobilier parfois supérieurs à 5% mais les murs commerciaux rapportent plus mais les investissements dans les murs de boutique sont plus risqués.
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Loi Scellier : plafonds 2010 – Blog du Crédit immobilier le mars 25th, 2010 at 5:50
[...] qu’à partir de 2011, seuls les logements neufs construits aux normes BBC pourront bénéficier de la réduction maximale. Billets du blog en rapport à celui là :Le [...]
