Dispositif Scellier : renforcé jusqu’en 2011

Dans le dispositif Scellier initial, la réduction était de 25% jusqu’en 2011 puis de 20% jusqu’en 2012.

De nouveaux aménagement modifient sensiblement les prérogatives initialement prévues.

En effet, à partir de 2011, une nouvelle dimension est à prendre en ligne de compte pour ce type d’investissement locatif : l’écologie.

Ce nouvel aménagement va se décomposer en 3 temps forts :

A partir de 2011

La réduction d’impôt de 25% sera reconduite pour tous les investissements locatifs répondant aux nouvelles normes de  » basse consommation » : BBC contre 15% pour les autres logements.

A partir, de 2012

Cette réduction sera ramenée à 20% toujours dans les mêmes conditions et 10% si ce n’est pas le cas.

Enfin à partir de 2013

Seul les logements répondant à ses normes bénéficieront d’une réduction de 15%.

C’est un réaménagement en profondeur qui a été adopté et qui oblige par la même les professionnels de la promotion de travailler avec ses nouvelles normes écologiques.

Cet aménagement n’est pas le seul puisque le principe d’étendre à la zone C le dispositif fiscal Scellier a définitivement été voté. Ainsi certaines communes qui affichent un déséquilibre important entre l’offre et la demande pourront disposer de cette nouvelle loi fiscale à condition que le programme immobilier ait fait l’objet au préalable d’un agrément.