l'État offre une nouvelle possibilité aux particuliers celle de bonifier leur montant de prêt à 0% pour ceux qui font construire ou qui achètent en VEFA un logement répondant aux normes BBC : c'est à dire un batiment basse consommation énergétique.
Le montant de la majoration correspond tout simplement au surcoût qu'il est nécessaire de mettre en place pour que le logement rentre dans ces normes. Son montant varie en fonction du nombre de personnes qui sont destinées à occuper le logement.
les montants sont les suivants :
| NOMBRE DE PERSONNES DESTINEES A OCCUPER LE LOGEMENT | MONTANT DE LA MAJORATION |
|---|---|
| 3 et moins | 15 000 € |
| 4 et plus | 20 000 € |
Cette majoration est bien cumulable avec les autres majorations prévues dans le cadre d'un achat de neuf.
De ce fait de nouvelles conditions de remboursements ont été mises en place pour tenir compte de cette nouvelle majoration BBC
| REVENU FISCAL DE REFERENCE EN € | DUREE TOTALE DU PRET | PERIODE DE DIFFERE | PERIODE DE REMBOURSEMENT DES SOMMES RESTANT DUES A L’ISSUE DU DIFFERE | |
|---|---|---|---|---|
| ZONE A | ZONE B/C | |||
| Moins de 23 689 | Moins de 15 801 | 30 ans | 18 ans 100% du prêt |
12 ans |
| - | De 15 801 à 19 750 | 27 ans | 18 ans 75% du prêt | 9 ans |
| De 23 689 à 43 750 |
De 19 751 à 23 688 | 21 ans | 15 ans 50% du prêt |
6 ans |
| Plus de 43 750 | De 23 689 à 31 588 | 16 ans | Pas de différé | |
| 31 589 et plus | 12 ans | Pas de différé | ||
Ce nouveau dispositif est applicable pour toutes les offres de prêts émises à compter du 1er novembre 2009.
Alors n'hésitez pas à contacter le conseiller le plus proche de votre domicile qui vous apportera toutes les informations qui vous sont nécessaires pour pouvoir bénéficier de cette nouvelle majoration.