Le Duflot, une chance pour les promoteurs !

loi duflotFace au tollé général qui s’élève contre le dispositif Duflot qui vise à remplacer le Scellier, Marc Gedoux, président de Pierre Étoile, argumente en faveur de ce nouveau régime à vocation plus sociale, « porteur d’atouts ».

Côté investisseurs, le taux de réduction d’impôt passe à 18 % avec le Duflot, contre 13 % pour le Scellier, et l’investisseur peut accomplir deux acquisitions au lieu d’une.

Grande nouveauté pour le promoteur : l'obligation d’une proportion de logements en accession plus importante. Cette limitation du nombre de logements locatifs est une mesure de bon sens… même si elle n’évitera pas les dérives que l’on constate souvent dans les résidences « 100 % investisseurs ». En effet, plus l’on s’approche de la date de fin d’un dispositif d’incitation fiscale, plus l’entretien du patrimoine laisse à désirer. On assiste alors à des ventes simultanées de nombreux logements, ce qui a pour effet d’en diminuer la valeur moyenne.

La contrainte verte est raisonnable, dans le sens où les normes retenues sont celles auxquelles la quasi-totalité de la production répond déjà (label BBC Effinergie RT 2005, et RT 2012). Il aurait été cependant intéressant, comme pour le PTZ+, de booster un peu plus le dispositif pour les résidences qui feront l’effort de se labéliser HPE 2012 (Haute Performance Energétique) et THPE 2012 (Très Haute Performance Energétique).

Les plafonds de loyers imposés correspondent à des loyers réduits de 20 % en moyenne par rapport aux prix du marché. C’est la contrepartie la plus forte demandée aux investisseurs… en apparence. Car, se placer en dessous du marché, c'est minorer les risques d'impayés, de vacances, de turn-over des locataires et l'usure des logements.

Le plafonnement de revenus des locataires est corollaire de la limitation des loyers. Les niveaux de revenus retenus, rapportés aux loyers, permettent des taux d’efforts corrects – entre 25 et 30 % – c'est-à-dire un confort budgétaire pour les preneurs et une sécurité financière pour les bailleurs.

Le zonage du Duflot sera effectif de droit dans les zones Abis, A, et B1 du Scellier, c'est-à-dire dans les zones à forte et moyenne demandes locatives. Là encore, il s'agit de ne pas gaspiller l'aide publique et de préserver les investisseurs contre de mauvaises surprises, consécutives à des achats dans des communes où la demande locative est faible.